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RetourLes opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.
L’exonération de certaines opérations de l’imposition dépend des caractéristiques de l’activité économique en question. Il s’agit d’opérations qui échappent à la taxe sur la valeur ajoutée, notamment :
Les activités traditionnellement soumises à des contraintes environnementales, ainsi que certaines activités saisonnières. Il s’agit principalement :
D’activités de la pèche maritime ;
De certains œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;
Les activités médicales et paramédicales ;
Les activités d’enseignement ;
La location de certains immeubles pour certaines activités associatives ;
Certaines opérations bancaires et financières ;
Certaines activités attachées à la livraison de déchets et leur récupération pour d’autres usages.
Pour ce qui est de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, certaines opérations préalablement soumises à une telle taxe peuvent être à titre exceptionnel exonérée de cet impôt à cause d’une mauvaise conjoncture économique (crise financière, crise immobilière, crise économique, chute des prix, promotion des investissements…etc) ou une crise interne à certains secteurs (Pénurie au niveau des matières premières,.. etc).
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