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RetourLa territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée
Le principe de territorialité est déterminant pour déterminer les opérations imposables de celles non imposables ou exonérées d’impôt.
Les règles de territorialité permettent de déterminer si une opération taxable est soumise effectivement ou non à la taxe sur la valeur ajoutée compte tenu de sa nature et du caractère de son imposition.
Il est à noter que les opérations soumises au principe de territorialité sont principalement :
Les opérations d’exportation : une exportation est une opération effectuée par une entreprise pour une autre entreprise située en dehors du territoire là où elle opère.
Les opérations d’importation : une importation est une opération d’achat effectuée par une entreprise locale à une autre entreprise située en dehors du territoire là où elle est localisée.
Une opération de livraison intracommunautaire : une telle opération est une opération de vente effectuée par une entreprise nationale à une autre entreprise appartenant à la même communauté, assujettie aux mêmes règles de loi, à un même accord ou à un même traité d’échange.
Une opération d’acquisition intracommunautaire : une telle opération est une opération d’achat effectuée par une entreprise locale à une autre entreprise appartenant à la même communauté, assujettie aux mêmes règles de loi, à un même accord ou à un même traité d’échange.
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