Le Document Unique de Sécurité, une obligation

L’employeur est légalement responsable de la santé et de la sécurité du personnel de son entreprise. Afin de prévenir tout risque éventuel d’incident au sein de l’entreprise, il doit prendre les mesures nécessaires à travers l’évaluation de ces risques et de la mise à disposition de leur inventaire.

L’établissement et l’affichage du Document Unique de Sécurité (DUS) est donc légalement obligatoire pour toutes les entreprises et associations comptant plus d’un salarié. Un manquement aux obligations de son élaboration et de son affichage est passible de sanctions pour l’employeur, pouvant aller d’une simple amende à une peine d’emprisonnement.

La législation relative au DUS est, en effet, contraignante pour l´employeur, l’obligeant parfois à revoir son organisation afin de répondre aux exigences de sécurité au travail. Certains incidents indirects (arrivés en dehors du lieu de travail) sont également considérés comme consécutifs à de mauvaises conditions de travail, engageant la responsabilité de l´employeur.

L’établissement obligatoire du DUS dépasse cependant le cadre législatif puisqu’il contribue à mieux rentabiliser l’activité de l’entreprise. Il permet, en effet à travers la gestion des risques liés à l’activité de l’entreprise, d’éviter des dépenses supplémentaires pour la sécurité sociale et l’entrepreneur. La mise à jour annuelle obligatoire du DUS permet également d’améliorer les conditions de travail des employés et leurs performances.
 

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