Les entreprises employant plus d’un salarié doivent assurer la sécurité et la protection de leur personnel. Les risques liés au travail doivent donc être définis dans un document unique de sécurité (DUS), afin de les prévenir et de prendre les mesures nécessaires en cas d’incident.
Ce document contient une évaluation et une liste hiérarchisée des risques éventuels au sein de l’entreprise. Il doit être disponible auprès des salariés, de leurs délégués, des services de sécurité et des conditions de travail, ainsi que du médecin et de l’inspection du travail. Le prévention des salariés concernant ces risques doit se faire d’une manière claire et sera considéré comme faisant partie du temps de travail.
Le Document Unique de Sécurité n’est soumis à aucune forme particulière de rédaction ou de présentation. Il peut être mis à disposition en utilisant toute sorte de support, tant que ce dernier est unique. L’entreprise doit mettre à jour son DUS une fois par an, ou lors des modifications des conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des employés. Ainsi, les informations faisant partie des rapports de sécurité annuels (incidents, état des installations, observations de l’inspection et du médecin du travail) permettent d’améliorer les conditions de travail en les adaptant à l’évolution des normes d’hygiène et de sécurité.