Plan de cession de l'entreprise pendant un redressement judiciaire

En effet, lorsque le redressement judiciaire en question n’aboutit pas à une solution favorable aux dirigeants (sauver l’entreprise), ces derniers peuvent alors choisir de céder la société afin de permettre la continuité de l'activité commerciale.

Étapes d'une cession d'entreprise en cours de redressement

• Phase 1 : Le tribunal ordonne la cession de l'entreprise. Le cessionnaire s’engage alors officiellement à assurer le redressement de l'entreprise ainsi que la continuité de l'activité. Le cessionnaire tentera également de préserver tout ou une partie des emplois des salariés.
   
• Phase 2 : Une cession totale de l'entreprise est l’une des 3 possibilités qui s’offrent au tribunal. Dans ce cas, le repreneur se retrouve avec l'intégralité des actifs de l'entreprise et concentrera ses efforts sur la continuation de l’activité et la préservation des emplois.
   
• Phase 3 : Il est également possible que le Tribunal ordonne une cession partielle de l'entreprise. Cette cession ne porte alors que sur certains éléments de l'exploitation. Troisième option : l'entreprise est mise en location gérance, ce qui signifie que le locataire gérant devra acquérir l'entreprise dans les deux années, sous peine d'être à son tour mis en redressement.

Consultez également :
> Explication du redressement judiciaire d´entreprise (Issues, Durées)