Les 3 responsabilités des experts comptables

Lorsqu’un chef d’entreprise engage les services d’un expert-comptable, il construit ainsi les bases d’une relation professionnelle durable. Un rapport de confiance et d’assistance sensé accompagner toutes les étapes de la vie de l’entreprise.

Il arrive néanmoins que cette relation n’apporte pas satisfaction au chef d’entreprise. Auquel cas, il convient de connaître les responsabilités légalement exigibles de son expert-comptable. Il en existe trois.

La responsabilité civile du comptable

L’expert-comptable reste responsable, à l'égard de ses clients et des tiers, des conséquences dommageables des fautes et négligences commises dans l'accomplissement de ses missions (ordonnance du 19/09/1945, article 17).

La responsabilité pénale de l'expert en comptabilité

Elle est engagée dès lors que l'expert-comptable commet une faute intentionnelle, qu'elle soit directe ou indirecte (complicité). Les textes définissent une liste exhaustive des délits punissables. On peut citer le faux en écriture ou l'abus de confiance.

La responsabilité disciplinaire

L’expert-comptable est soumis à une réglementation professionnelle propre au métier. En cas de manquement à ses obligations ou à l'application de la réglementation, il peut se voir sanctionné par son ordre tutélaire. La sanction peut aller de la réprimande à la radiation.

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