Comment choisir son statut juridique ?

C’est un choix qui accompagnera et orientera toutes vos décisions ultérieures, sur tous les plans. Vous êtes donc appelé à accorder un soin très particulier au choix du statut juridique de votre PME .

Avant tout, il est vivement conseillé de vous faire assister par un expert, à savoir : un avocat ou un notaire qui saura non seulement vous guider, mais aussi vous offrir une aide inestimable dans les différentes démarches administratives.

Deux statuts d'entreprise possible

Deux options s’offrent à vous : entreprise individuelle ou société . Et bien que la plupart des commerces et des activités artisanales préfèrent le statut d’entreprise individuelle (solution qu’ils estiment plus simple), gardez à l’esprit que cette option ne répond pas à toutes les situations et toutes les préoccupations des chefs d’entreprises et qu’il demeure essentiel d’étudier toutes les alternatives afin de choisir l’option la mieux adaptée à vos objectifs et vos priorités.

A prendre en considération, donc :

• Activité réglementée ou non : certaines réglementations imposent une forme juridique particulière.
  
   
• Importance des frais de constitution et de fonctionnement : la société est plus onéreuse que l’entreprise individuelle.
   
• Étendue de la responsabilité des participants : certaines sociétés, comme la SARL, limitent la responsabilité du chef d’entreprise.
   
• Régime d’imposition des bénéfices.
   
• Modalités et coûts de transmission : la transmission est parfois plus aisée dans le cas d’une société.
   
• Nature, composition et importance du patrimoine engagé.
   
• Protection sociale de l’exploitant ou du dirigeant.
   
• Situation du conjoint et du contexte familial.

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