CHSCT – Définition et Missions (Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail)

Qu'est ce que le CHSCT ?

Le CHSCT (ou Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail) est une organisation dont la réglementation a été codifiée dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français.

Le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail a pour principales missions de :

• Assurer la protection de la santé et de la sécurité des employés
• Améliorer les conditions de travail (relatives à la sécurité et à l’hygiène)
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières

Particularités :

• La mise en place d’un CHSCT est obligatoire dans les établissements d’au moins 50 salariés
• Le comité se réunit régulièrement (au moins une fois par trimestre). Il est néanmoins possible de provoquer une réunion exceptionnelle en cas d’un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ou en cas de demande motivée de deux membres du comité (au moins).

N.B. : En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues à ce comité.

Pour les établissements de moins de 50 salariés, un inspecteur du travail peut exiger la création d’un CHSCT s’il estime que la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux le nécessite.

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