Rupture du contrat de travail dans le cadre d'un départ négocié

Définition

Tout comme la rupture conventionnelle du contrat de travail, le départ négocié est une forme de rupture de contrat à l’amiable qui se déroule en dehors de tout litige. Ce n’est ni un licenciement, ni une démission, mais un accord de rupture conclu entre employeur et salarié.

Il est également appelé « rupture négociée », « rupture amiable » ou encore « résiliation conventionnelle ».

Les salariés ont assez rarement recours au départ négocié, en raison, notamment, du fait que ce mode de rupture met fin au contrat sans pour autant produire les effets du licenciement (l'assurance chômage).

Salariés concernés

Contrairement à la rupture conventionnelle, le départ négocié est « ouvert » à tout type de contrat de travail :

Les salariés en CDI

Les salariés en CDD

Les contrats d'apprentissage

Les contrats de professionnalisation

Le CUI (Contrat Unique d'Insertion)

Les exceptions

Ne peuvent pas bénéficier d’un départ négocié :

Les représentants du personnel

Les salariés victimes d'un AT ou d’une maladie professionnelle

Les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail

Départ négocié / Rupture conventionnelle : Différences

Deux différences majeures sont à distinguer :

- La procédure : elle est bien plus simplifiée dans le cas d’un départ négocié puisqu’aucun entretien, aucune formalité, ni aucun écrit (bien que conseillé) ne sont imposés.

- Les indemnités : seul le salarié usant de la rupture conventionnelle peut en bénéficier. Cette indemnité est (au minimum) égale à l'indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle)

Consultez également :
> Rupture anticipée du CDD - Les indemnités
> Rupture transactionnelle du contrat de travail
> Indemnité de rupture conventionnelle : définition et mentions légales
> Rupture conventionnelle d'un CDI : définition et procédure