Convention collective - Définition et contenu

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Les conventions collectives sont des documents écrits (contrats) nés des négociations conclues entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.

Les conventions collectives traitent essentiellement des conditions de travail et d'emploi, des avantages accordés, ou encore des garanties sociales des salariés. Il est donc primordial, pour tout employeur, d’avoir une connaissance approfondie de ces documents qui listent ses obligations patronales.

On distingue deux catégories majeures de conventions :

• Les conventions et accords conclus au niveau des branches d'activité.  
• Les conventions et accords conclus au niveau des entreprises.

Contenu de la convention collective

Les conventions collectives concernent autant les salariés que leurs employeurs, puisque les thèmes et mentions qui y sont inclues abordent des thèmes qui touchent aux deux parties.

Ce contenu englobe :

• La grille des salaires Les primes éventuelles
• Le mode de calcul des congés payés Les préavis en cas de rupture du contrat de travail
• La mutuelle et la prévoyance
• Le calcul des indemnités en cas de rupture La valeur des congés pour évènements familiaux
• Le calcul du complément de l'employeur en cas de maladie
• Le régime applicable pour les jours fériés

N.B. : Les salariés doivent obligatoirement être informés de l’existence de toute convention collective couvrant l’entreprise. Deux moyens essentiels assurent cette communication :

• Un intitulé de la convention annexé sur leur feuille de paie
• Un avis, annonçant l'existence de la convention et indiquant l’emplacement et les conditions de consultation du document. L’avis est à afficher sur les lieux de travail.

Consultez également :
> En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d´une entreprise ?
> Règlement Intérieur d´une entreprise - Définition et Fonctionnement
> Règlement Intérieur d´une entreprise – Mentions basiques et Sanctions
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