Stagiaires dans l'entreprise - Doivent-ils être payés?

Stage : Notions générales

Sur le plan professionnel, le terme « stage » désigne une période de formation, d’apprentissage ou de perfectionnement effectuée en entreprise, et destinée à fournir au bénéficiaire du stage (le stagiaire) de nouvelles compétences professionnelles.

Depuis 2008, plusieurs textes de loi se sont employés à déterminer la rémunération minimale « redevable » à un stagiaire. Explications.

Conditions justifiant la gratification d’un stagiaire

Si la législation a rendu la rémunération d’un stagiaire obligatoire, elle a également lié cette gratification à deux conditions essentielles :

- Que le stage se déroule dans le cadre d'un cursus pédagogique

- Que ladite rémunération prenne effet à partir de 2 mois de stage

Ne seront donc pas rémunérés :

- Les stages de la formation professionnelle (demandeurs d'emploi en formation avec une période en entreprise)

- Les stages des jeunes de moins de 16 ans, réalisés dans le cadre de visites d'information organisées ou des formations en alternance

Calcul de la rémunération

La loi a imposé une rémunération minimale à verser à tout stagiaire qui en remplit les conditions de validité. La gratification d’un stagiaire est calculée sur la base du plafond horaire établi par la sécurité sociale, fixé à 22 euros au 1er janvier 2010.

Donc, concrètement, pour un mois entier de stage, cette gratification est calculée comme suit : 151h67 x 12,50% x 22 euros = 417,09 euros (au 1 janvier 2010)

À savoir

- La « gratification » d’un stage est mensuellement redevable

- Il est possible que cette gratification soit revue à la hausse sur la base d’une convention collective.

Néanmoins, en aucun cas, elle ne peut être inférieure à la rémunération minimum prévue par la loi.

Consultez également :
> Stages en entreprise - Réglementation
> Les obligations de l'employeur vis à vis des stagiaires dans l'entreprise