/P-1014-81-G1-etablir-un-contrat-a-duree-determinee-de-remplacement.html
Fiche
19911 ---   Quelles sont les formalités à établir pour un CDD de remplacement ? Le contrat CDD de remplacement a la particularité de ne pas avoir un terme bien défini, bien qu’il demeure dans le cadre des contrats à durée déterminée (c'est-à-dire temporaire). Il doit obligatoirement inclure, dans ses mentions réglementaires : Le nom du salarié remplacé La qualification du salarié remplacé Une durée minimale de contrat Attention ! En cas d’absence de l'une de ces trois mentions le co
AccueilEtablir un contrat à durée déterminée de remplacement

Etablir un contrat à durée déterminée de remplacement

Publié le 7 avril 2015
Etablir un contrat à durée déterminée de remplacement
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Quelles sont les formalités à établir pour un CDD de remplacement ?

Le contrat CDD de remplacement a la particularité de ne pas avoir un terme bien défini, bien qu’il demeure dans le cadre des contrats à durée déterminée (c’est-à-dire temporaire).

Il doit obligatoirement inclure, dans ses mentions réglementaires :

  • Le nom du salarié remplacé
  • La qualification du salarié remplacé
  • Une durée minimale de contrat

Attention ! En cas d’absence de l’une de ces trois mentions le contrat sera automatiquement requalifié en contrat CDI.

 

Les Clauses facultatives

C’est l’ensemble des clauses ou mentions (liste non exhaustive) qui, en fonction des besoins de l’entreprise, doivent être rajoutées lors de la rédaction du contrat CDD :

  • Clause de renouvellement du contrat
  • Coordonnées d’une caisse de prévoyance

Les Modalités

  • Deux jours ouvrables (après l’embauche) : c’est le délai maximum à respecter pour renvoyer le contrat CDD. Le jour d’embauche n’est pas à inclure dans ce délai.
  • Les signatures respectives des deux parties (employeur et salarié) : elles sont obligatoires pour valider le contrat. Sachez qu’en cas d’absence de l’une des deux signatures le contrat sera automatiquement requalifié en contrat CDI.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Etablir un contrat à durée déterminée de remplacement
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Réussir l'embauche de son premier salarié
Me lancer et créer ma boite
Management / ressources humaines 07-04-2015
Réussir l'embauche de son premier salarié
Lire la suite
Rupture anticipée du CDD - Les indemnités
Avoir une super équipe
Gestion administrative du personnel 07-04-2015
Rupture anticipée du CDD - Les indemnités
Lire la suite
Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée ? (CDD)
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée ? (CDD)
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
David GUSTAVE
David GUSTAVE
Conseil en gestion d’entreprise
VIRY CHATILLON
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.