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La rupture du contrat de travail par l’employeur peut avoir plusieurs raisons. Voici les 3 principaux motifs de licenciement.
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Il a la particularité de ne pas être dû à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher.
Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure :
Ce motif est aussi appelé le licenciement pour insuffisance professionnelle. Globalement, ici, le salarié ne rassemble pas les compétences nécessaires à la réalisation de son travail. Cette rupture de contrat est donc à l’initiative de l’employeur. Ce motif est lié à une certaine forme d’ incompétence, d’erreurs, d’échecs dans les missions.
Si vous êtes amenés à être confronté à ce genre de situation au cours de votre vie professionnelle, il existe plusieurs indemnités pour insuffisance professionnelle.
Pour cela vous pouvez vous renseigner sur :
L’indemnité légale de licenciement, correspondant à ⅕ du salaire brut moyen par année d’ancienneté. Au-delà de 10 années d’ancienneté, l’indemnité correspondra quant à elle à 2/15 du salaire brut moyen par année.
L’indemnité compensatrice de préavis : correspondant au salaire intégral que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant le préavis.
L’indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la somme d’argent versée par l’employeur à son salarié à la fin de son contrat de travail.
Et enfin, l’allocation chômage sous réserve du respect de certains critères obligatoires pour l’ouverture de vos droits.
Le motif le plus « vérifiable ». Le motif disciplinaire (ou licenciement disciplinaire) est basé sur une faute professionnelle commise par le salarié. Autrement dit, un manquement incontestable et grave à une ou plusieurs obligations. Légalement, on peut distinguer deux types de faute :
Motif de licenciement pour faute grave : il correspond à un manquement aux obligations du salarié stipulées dans le contrat de travail, incluant :
Motif de licenciement pour faute lourde : il est plus importante que la faute grave, puisqu’elle rajoute à la liste des caractéristiques de la faute grave l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds, concurrence déloyale…).
Motif de licenciement pour faute simple : enfin, dans le cas le moins extrême, votre employeur peut également engager une procédure de licenciement disciplinaire à votre encontre pour faute simple. Ce motif concerne en règle générale un manquement du salarié à ses obligations contractuelles couplé à une accumulation de fautes récurrentes, injustifiées … Licencier pour faute simple est donc possible pour un employeur.
Le licenciement économique : c’est le motif qui n’a aucun rapport avec le salarié. Il est dû à des raisons externes et relatives à l’économie générale (mise en redressement judiciaire, cessation des paiements, résultats déficitaires, baisse d’activité durable, mutations technologiques, réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité…).
La procédure de licenciement économique induit également le droit à des indemnités. Vous pouvez ainsi plaider à :
que nous avons d’ores et déjà détaillé plus haut au sein de cet article. Ce motif de licenciement donne le droit au versement de ces 3 types d‘indemnités de licenciement économique si le principal concerné remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site du gouvernement.
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