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Comment prouver le harcèlement moral ?

Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012

Les preuves du harcèlement moral

Il n’est pas aisé d’apporter la preuve du harcèlement moral devant les tribunaux, en raison de la nature même de ce délit aux contours imprécis.

En vue de faciliter la tâche aux victimes de harcèlement moral et de les inciter à rompre la loi du silence, le législateur a inversé les charges, du moins en matière civile. En outre, il a prévu la protection du salarié invoquant le harcèlement moral ou celui qui témoigne à charge de toute tentative de licenciement de la part de l’employeur, sauf si la plainte s’avère infondée. En effet, le salarié qui se plaint de harcèlement moral peut intenter soit une action civile, soit une action pénale ou encore, une médiation.

S’il choisit l’action civile, le salarié doit apporter la preuve des faits constitutifs du harcèlement moral : le meilleur moyen étant de recourir au témoignage d’un ou plusieurs collègues. Pour sa défense, le défendeur doit, quant à lui, établir que les faits invoqués ne constituent pas un harcèlement moral ou encore qu’ils n’ont pas eu lieu du tout, auquel cas il aurait le droit de poursuivre le demandeur.

En matière pénale, le principe de la présomption d’innocence empêche l’inversion des charges, ce qui rend la preuve du harcèlement moral plus difficile.





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