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RetourCumul de l'allocation de retour à l'emploi et des revenus d'activité
Bases forfaitaires utilisées pour les années 2009 et 2010
Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi indemnisés, peuvent bénéficier du maintien de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), si les revenus tirés de leur activité indépendante sont inférieurs à un montant correspondant à 70 % de leur précédente rémunération.
Lorsque les revenus professionnels ne sont connus que l'année suivante (ex. : entreprise individuelle), le Pôle emploi se base en début d'activité sur une assiette forfaitaire annuelle, qui correspond à celle utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés.
Pour une création d'activité en 2009, cette base forfaitaire est de 6 801,48 €uros (soit 566,75 € par mois civil) la première année et de 10 202,22 €uros (soit 850,17 €uros par mois civil) la seconde année.
Pour une création d'activité en 2010, cette base forfaitaire est de 7 005,60 €uros (soit 583,80 € par mois civil) la première année et de 10 508,40 €uros (soit 875,70 €uros par mois civil) la seconde année.
Lorsque les revenus professionnels ne sont connus que l'année suivante (ex. : entreprise individuelle), le Pôle emploi se base en début d'activité sur une assiette forfaitaire annuelle, qui correspond à celle utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés.
Pour une création d'activité en 2009, cette base forfaitaire est de 6 801,48 €uros (soit 566,75 € par mois civil) la première année et de 10 202,22 €uros (soit 850,17 €uros par mois civil) la seconde année.
Pour une création d'activité en 2010, cette base forfaitaire est de 7 005,60 €uros (soit 583,80 € par mois civil) la première année et de 10 508,40 €uros (soit 875,70 €uros par mois civil) la seconde année.
Source : circulaire Unédic n° 2009-02 du 5 février 2009 http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200902
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