Définition du Document Unique de Sécurité (DU)

Définition du Document Unique de Sécurité (DUE) :

Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d"une entreprise.
L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique de Sécurité.

Tout savoir sur le Document Unique (DU) :

Dès lors qu’une entreprise a au moins 1 salarié, l’entreprise doit obligatoirement faire en sorte que la sécurité et la protection soient assurées pour les employés et noter tout les éléments dans le Document Unique (DU).

Le patron de l’entreprise doit évaluer tous les risques possibles dans son entreprise et aussi pour chaque poste afin d’établir le Document Unique de Sécurité (DU) OBLIGATOIRE.

Il s’agit bien là d’une obligation pour l’entreprise, selon la loi n°91-1414 du 31/12/1991 (article L.230-2 du Code du travail). D'ailleurs le Document Unique (DU) fait partie de l'Affichage Obligatoire pour les entreprises.

"Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

Depuis le 05/11/2002, selon le décret n°2001-1016 le patron doit, à partir d’un seul salarié, établir un document d’évaluation des risques professionnels, le document unique (DU).

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Si le patron ne dispose pas ou ne met pas à jour le Document Unique de sécurité (DU) il peut, en cas de contrôle par l’Inspection du Travail, être puni d’une amende de 1 500 €uros (et de 3 000 €uros en cas de récidive).

Les patrons de petites entreprises sont sur les chantiers, cherchent des clients, remplacent des salariés malades, font tourner le magasin, passe les commandes, etc …. Ils n’ont pas le temps encore en plus de s’occuper du Document Unique (DU).

Les patrons de petites entreprises n’ont pas les moyens de se payer un avocat ou un juriste pour faire le Document Unique (DU), alors comment faire ?

Petite-entreprise.net a remarqué et comprend que les patrons n’ont pas le temps de s’occuper du Document Unique (DU) c’est pourquoi Petite-entreprise.net vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le document unique (DU) :

Obtenir un modèle de document unique (DU)

Pourquoi faut-il faire le Document Unique (DU) ?

Que doit indiquer le patron sur le Document Unique (DU) ?

Comment faire l’inventaire des risques sur le Document Unique (DU) ?

Généralités concernant le Document Unique (DU)

Témoignage d'un visiteur concerné par le Document Unique (DU)

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