Conseil en entreprise, PME & TPE : business plan, trésorerie, rentabilité, développement & gestion d’entreprise
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1.Le régime réel simplifié avec option déclaration annuelle
Il peut être adopté uniquement si l’entreprise est déjà sous IS réel simplifié.
Entreprises dont le chiffre d’affaires H.T ne dépasse pas les :
Notez que : Si l’employeur porte son choix sur l’option « dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation », il sera tenu de payer 4 acomptes de TVA au courant de l’année, avant de procéder à une déclaration nommée CA12 (en fin d’année). La déclaration CA12 est à envoyer (avec le solde restant dû) au plus tard 3 mois après la date de la fin de l’exercice concerné.
2.Le régime mini réel avec ou sans option dépôt des déclarations trimestrielles
Il peut être adopté uniquement si l’entreprise est déjà sous IS réel simplifié.
Entreprises dont le chiffre d’affaires H.T ne dépasse pas les :
Vous l’aurez compris : le mini-réel simplifié correspond, de manière identique, au régime normal. Seule différence : il peut être adopté sans l’option « dépôt des déclarations trimestrielles ». Il a donc la réputation d’obliger le chef d’entreprise à maintenir sa tenue comptable à jour.
3.Le régime normal
Il s’impose de lui-même dans les cas où le chiffres d’affaires H.T excède les valeurs déjà mentionnées. La déclaration de la TVA est à réaliser mensuellement ou trimestriellement. Réalisez uncalcul de TVA grâce à notre outil.
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