/P-1385-81-G1-formation-les-obligations-de-l-employeur.html
Fiche
19475 --- L'employeur doit supporter certains coûts de formation. Découvrez quelles sont ses obligations en matière de formation professionnelle.
AccueilFormation : les obligations de l’employeur

Formation : les obligations de l’employeur

Publié le 7 avril 2015

La formation professionnelle pose, également, la question de savoir qui doit se charger des coûts qu’implique la formation, vu qu’ils peuvent constituer une grande dépense pour l’entreprise.

Formation : les obligations de l’employeur
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Les obligations de l’employeur par rapport à la formation

De par la loi, l’employeur est tenu d’apporter des contributions financières minimales aux frais de formation, calculées sur la base de la masse salariale de l’entreprise, étant donné son devoir de formation envers ses employés.

Ces contributions peuvent revêtir soit la forme de dépenses directes de la part de l’entreprise, soit celle de sommes versées aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) , dirigés par les partenaires sociaux.

Dans un cas comme dans l’autre, ce financement sert à couvrir les frais de formation, comprenant la rémunération, le transport, la restauration et l’hébergement des salariés suivant la formation.

Aucune contribution financière ne doit ni ne peut être exigée du salarié, l’employeur étant tenu d’assumer l’ensemble des charges de la formation, même sans le soutien de l’OPCA . Néanmoins, il y a une exception qui intervient dans le cadre du congé individuel de formation (CIF) . Pris sur l’initiative de l’employé lui-même et non de l’employeur, le CIF peut être financé par le salarié qui a choisi la formation, si l’entreprise refuse de le prendre en charge.

Etant donné que le CIF relève plus du droit du salarié à la formation que de l’obligation de l’employeur de former, l’entreprise peut refuser de financer ce congé-formation, si elle juge que les charges sont trop lourdes pour elle. Cela est d’autant plus plausible que ce genre de formation s’étale, généralement, sur une durée de six mois, voire une année, de façon continue ou alternée.

Les clauses du contrat de formation

En l’occurrence, un contrat de formation professionnelle doit être signé pour préserver les droits du salarié et de l’organisme formateur. Il comportera, notamment, des clauses relatives à :

  • La nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formation.
  • Les conditions de formation.
  • Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation.
  • Les modalités de paiement.
  • Les conditions financières, en cas de cessation anticipée ou d’abandon en cours de stage.

Toutes ces dispositions contractuelles doivent être établies avant tout règlement de frais ou l’inscription définitive du salarié. Ce dernier dispose d’ un délai de dix jours , à partir de la signature du contrat, pour se rétracter et doit en informer son vis-à-vis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Formation : les obligations de l’employeur
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Quels sont les objectifs d'un Congé Individuel de Formation ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Quels sont les objectifs d'un Congé Individuel de Formation ?
Lire la suite
L’employeur peut-il refuser le Congé Individuel de Formation d'un salarié ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
L’employeur peut-il refuser le Congé Individuel de Formation d'un salarié ?
Lire la suite
Quelles sont les conditions à remplir pour un CIF (Congé Individuel de Formation) ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Quelles sont les conditions à remplir pour un CIF (Congé Individuel de Formation) ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Sébastien FUGER
Sébastien FUGER
Conseil en gestion d’entreprise
WERVICQ SUD
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.