Affichages obligatoires pour l’entreprise

Selon le code du travail, quelque soit son secteur d’activité, toute entreprise est tenue d’apposer des affiches afin d’assurer la sécurité des employés et de mieux les informer sur leurs droits et obligations.

A quel endroit mettre l’affichage obligatoire ?
Les affiches doivent être mises en valeur dans un lieu visible par tous les salariés (tableau d’affichage, salles de repos, lieu d’embauchage …).

Quels sont les affichages obligatoires pour l’entreprise ?
A ce titre, certaines affiches sont communes à toutes les entreprises. D’autres, diffèrent selon la taille de l’entreprise.

Affichages quelque soit la taille de l’entreprise : Les informations qui doivent être affichées par toutes les entreprises sont relatives aux conditions générales de travail et à certains textes de loi du code de travail et du code pénal.

Les affichages obligatoires de textes de loi portent sur :

• L’égalité professionnelle des hommes et des femmes (les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 et R. 3221-2 du Code du travail).
• La lutte contre les discriminations (le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal).
• La lutte contre le harcèlement moral et sexuel (Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 et modifié par la loi 2003-6 du 3 janvier 2003).
• La lutte contre le tabagisme (Décret 2006-1386 du 15 novembre 2006). L’entreprise doit également mettre des affichettes signalant l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Les affichages relatifs aux conditions générales de travail portent sur :

• Les coordonnées de l’inspection du travail (adresse, numéro de téléphone, nom de l’inspecteur compétent de la circonscription dans laquelle est située l’entreprise).
• Les coordonnées de la médecine de travail dont relève l’entreprise (adresse, numéro de téléphone).
• Les mentions légales relatives au lieu et aux modalités de consultation de la convention collective ainsi que de l’ensemble des accords applicables au sein de l’entreprise.
• Le repos quotidien et hebdomadaire : Indication des heures et des jours de repos.
• Les périodes légales de congés payés et les ordres de départ en congé.
• Les horaires collectifs de travail pratiqués dans la société notamment la composition nominative des équipes de travail et la modulation de leurs temps de travail. Pour les travailleurs à domicile, l’entreprise doit également indiquer le temps d’exécution de leurs travaux.
• Les adresses et numéros d’urgence (pompiers et SAMU).
• Toutes les signalisations nécessaires afin d’assurer la sécurité des salariés notamment l’indication du chemin de sortie le plus proche.
• La liste des postes disponibles pour les employés dans l'entreprise.
• Le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise.

Pour les entreprises de plus de 11 salariés

Ces entreprises ont également l’obligation d’apposer une affiche portant sur la procédure d’organisation de l’élection des délégués des employés (heure, date et lieu des élections).

Pour les entreprises de plus de 20 salariés

Ces entreprises doivent aussi afficher le Règlement intérieur. Ce document met en valeur les règles relatives à l'hygiène, la sécurité, la discipline, les sanctions ainsi que les droits de la défense des employés. Celui-ci doit être affiché à la fois sur les lieux de travail et sur les locaux où se fait l’embauchage.

Affichages obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés

A côté de toutes ces affiches obligatoires pré-citées, ces entreprises doivent mettre en place :
 

• Les consignes à respecter en cas d’incendie :A ce titre, les entreprises doivent apposer des plans d'évacuation dans un lieu facilement accessible aux employés à chaque étage.
• Les consignes à respecter en cas d’accident électrique.
• Des affiches indiquant la liste et les coordonnées (noms et adresses) des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail).
• Les informations relatives à l’élection des membres du comité d’entreprise.
• Les mentions relatives à l’accord sur la participation.
   

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