Le plan de formation - Le régime des actions de formation en dehors du temps de travail

Dans la mesure où elles sont effectuées en dehors du temps de travail, les actions de formation sont rémunérées par l’entreprise sous la forme d’une allocation dont le montant équivaut à 50% de la rémunération nette du salarié. Cette allocation est, en plus, exonérée des cotisations sociales, ainsi que de CSG et de CRDS.

Par ailleurs, le salarié est couvert, durant toute la durée de la formation, par la sécurité sociale relative aux accidents de travail et maladies professionnelles de sorte que tout accident intervenant au cours de cette formation, et bien qu’en dehors du temps de travail, sera qualifié d’accident de travail et bénéficiera du régime juridique que cette qualification implique.

Avant le début de la formation, l’entreprise doit préciser avec le salarié les points sur lesquels elle s’engage, du moment que le salarié aura justifié de son assiduité et de son succès aux évaluations passées à l’issue de cette formation.

A cet égard, les engagements de l’entreprise portent, notamment, sur les éléments suivants :

• La prise en compte des efforts fournis par le salarié ayant effectué l’action de formation visant au développement des compétences, à l’adaptation ou au maintien de son poste.
• La priorité accordée au salarié ayant suivi la formation pour accéder à un poste plus en adéquation avec les connaissances ainsi acquises et ce, au bout d’un an de la fin de la formation.

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