Conditions de comptabilisation
L’inscription d’un bien corporel ou incorporel à l’actif de l’entreprise est subordonnée à deux règles de base :
A quelle valeur doit-on comptabiliser ?
La valeur d’entrée d’une immobilisation corporelle ou incorporelle dans le patrimoine de l’entreprise diffère selon qu’elle soit acquise à titre onéreux, reçue gratuitement ou créée par l’entreprise elle-même.
Les immobilisations acquises à titre onéreux :
Dans ce cas, l’immobilisation est comptabilisée à son coût d’acquisition. Ce coût incorpore "le prix d’acquisition net des réductions commerciales" et "les frais sur achats" (droit de douane, taxes non déductibles, frais de transport, frais de mise en service...).
Les immobilisations acquises à titre gracieux :
La valeur d’entrée d’une immobilisation reçue gratuitement est déterminée par rapport à la valeur réelle sur le marché d’un bien ayant les mêmes caractéristiques.
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même :
L’immobilisation créée par l’entreprise est évaluée par rapport à son coût de production constitué par l’ensemble des dépenses engagées par l’entreprise pour sa création (matières premières, fournitures, salaire du personnel, charges administratives…).