Contrat de capitalisation/contrat d’assurance vie : différences et similitudes

Contrat d’assurance-vie et de capitalisation : les similitudes

Sur le principe, les contrats de capitalisation et d’assurance-vie fonctionnent de la même manière : vous versez les sommes que vous voulez, pendant 4 ans, les retraits sont soumis à un impôt élevé et des prélèvements sociaux, entre 4 et 8 ans, les retraits sont soumis à un impôt moyen et des prélèvements sociaux, au-delà de 8 ans, les retraits sont soumis, après abattement forfaitaire, à un impôt léger et des prélèvements sociaux.

• En-dessous de 4 ans : 35% d’impôt + prélèvements sociaux (15,5% en 2015)

• Entre 4 et 8 ans : 15% d’impôt + prélèvements sociaux (15,5% en 2015)

• Au-delà de 8 ans : abattement de 4 600€ pour une personne seule, 9 200€ pour un couple, puis 7,5% d’impôt et prélèvements sociaux (15,5% en 2015)

En outre, vous avez la possibilité d’affecter les sommes épargnées sur différents supports : fonds en euros ou des OPCVM. Les fonds en euros sont faiblement rémunérateurs mais entièrement sécurisés tandis que les placements en OPCVM sont plus rémunérateurs mais plus risqués.

Contrat de capitalisation et assurance-vie : les différences

La grande différence tient au fait que le contrat de capitalisation permet de réduire son ISF. En effet, avec un contrat de capitalisation, vous ne déclarez que les sommes versées, les intérêts produits sont exclus de l’assiette de calcul. Mieux encore : si vous avez opté pour un contrat de capitalisation majoritairement placé en OPCVM et que vous enregistrez une moins-value, alors vous pouvez choisir de déclarer le contrat de capitalisation à sa valeur de rachat brute pour diminuer votre patrimoine…

Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut-être transmis par donation de son vivant pour éviter les frais de succession (mais cette donation doit être déclarée par le donataire qui peut tout de même avoir, en fonction des situations, des droits à payer).

Mais aussi, contrairement à l’assurance-vie, qui est liée à la vie de son souscripteur et lui appartient, le contrat de capitalisation n’est pas lié à la vie de son souscripteur : on dit qu’il n’est pas dénoué par le décès. Cela signifie qu’en cas de décès, le contrat de capitalisation vient s’ajouter à l’actif successoral. En tant que tel, il subira des droits de mutations.

Inversement, le contrat d’assurance-vie ne peut pas être transmis du vivant du souscripteur. Au moment du décès, en revanche, il est exclu de la succession jusqu’à un plafond de primes de 30 500€. C’est-à-dire que si les primes versées au titre du contrat d’assurance-vie sont inférieures à cette somme, il n’y a pas de droits de succession.