Définition DUER

Depuis 2001 le code de travail exige des entreprises un document unique d’évaluation des risques, communément appelé DUER.

C’est un document qui a été créé le 5 novembre 2001 par le décret n°2001-1016 et oblige tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés à répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité des travailleurs.

Le document unique de l’évaluation des risque doit être mis à jour de manière fréquente, au moins une fois par an et ceci lors de chaque décision d’aménagement qui apporterait des modifications des conditions d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

L’employeur doit afficher, dans une place convenable et aisément accessible, un avis qui indiquerait aux travailleurs les modalités d’accès afin qu’ils puissent le consulter. Dans les entreprises ou n'impote quel établissement doté d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que ce dernier.

Outre qu’aux travailleurs, le DUER est également tenu à la disposition des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel, des agents des services de préventions des organismes de sécurité sociale, des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, des inspecteurs de radioprotections pour les installations concernées.

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