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Modèle et exemple de Document Unique de Sécurité

Publié le mercredi 16 juillet 2014, mis à jour le mardi 29 mars 2016

Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer ceux auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Petite-Entreprise.net vous propose de télécharger gratuitement des modèles et exemples de Document Unique de Sécurité dans l'Espace services.

Le Document Unique de Sécurité est obligatoire pour toute entreprise, dès 1 salarié et quelle que soit votre activité. Il recense les risques présents dans l'entreprise et pour les salariés : chantiers, escaliers, matériel, machines...

Pour aller plus loin...

En vertu de l’obligation légale de sécurité et de santé qui incombe à tout employeur, un Document Unique de Sécurité (DUS) est à fournir pour chaque unité de travail. Une évaluation détaillée de tous les risques professionnels encourus ainsi que les mesures à déployer pour assurer la sécurité et la santé des salariés sont les fondements de ce document obligatoire et unique.


Quel modèle pour le Document Unique de Sécurité (DUS) ?

Selon la loi, il n’existe aucun formulaire ou modèle exigé de DUS. Ce dernier devant être le reflet des conditions de travail de chaque structure, il serait bien difficile d'avoir un modèle unique de Document Unique de Sécurité.

C’est d’ailleurs pour cela que le DUS est unique dans sa présentation et son contenu même si on peut s’appuyer sur des supports (Fiches, formations, vidéos…) tels que ceux proposés par Petite-Entreprise.net ! 

Que doit contenir le Document Unique de Sécurité ?

Le DUS est un inventaire complet de tous les dangers existants et éventuels sur le lieu de travail et une analyse des risques inhérents. Ces derniers seront donc énumérés selon la gravité, la fréquence et la probabilité de leur survenue. On peut ainsi les classer par ordre de priorité en termes de prévention et d‘intervention.  

L’inventaire peut se baser sur les historiques d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, la consultation des rapports de vérification périodique, des observations de l’inspection du travail ou des fiches de sécurité de certains produits. En plus de lister les risques et dangers encourus sur le lieu de travail, le plus important est de dégager des mesures rigoureuses de prévention pour éliminer ou réduire les risques.

À qui adresser le Document Unique de Sécurité ?

Le DUS une fois établi doit être maintenu à la disposition de tous les salariés de l’entreprise ainsi que des instances et institutions de droit. Au sein de l’entreprise, les modalités d’accès doivent être clairement indiquées et le plus souvent cela se fait à proximité du règlement intérieur. Sinon, le médecin du travail, l’inspection du travail ou les agents des services de prévention ou des organismes de sécurité sociale peuvent légalement réclamer de voir le DUS.

Qui doit élaborer le Document Unique de Sécurité ?

Même si en terme de responsabilités, c’est l’employeur qui est légalement engagé à assurer la sécurité et la santé de ses employés, il peut cependant faire le choix d’établir seul son DUS ou faire appel à des professionnels du conseil ou des organismes compétents. Parmi ces derniers, on peut citer la médecine et l’inspection du travail, les syndicats professionnels, les organismes de contrôle ou de prévention et les consultants spécialisés de la Chambre du Commerce et de l’Industrie.

En somme, il est important de savoir que le DUS est un document légal obligatoire mais aussi un moyen de prévention indispensable et que sa non tenue ou sa non mise à jour est passible d’amendes. 

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