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Modèle de Document Unique de Sécurité, Exemple de Document Unique de Sécurité

Document unnique de sécuritéLe document unique de sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Petite-entreprise.net vous propose de télécharger gratuitement des modèles de Document Unique de Sécurité.

Le Document Unique de Sécurité est obligatoire pour toute entreprise, dès 1 salarié et quelle que soit votre activité.

Le Document Unique de Sécurité recense les risques présents dans l'entreprise et pour les salariés : chantiers, escaliers, matériel, machines...

Téléchargez ici et gratuitement un modèle de Document Unique de Sécurité.

Téléchargez ici et gratuitement un exemple de Document Unique de Sécurité.

Pour aller plus loin...

En vertu de l’obligation légale de sécurité et de santé qui incombe à tout employeur, un document unique de Sécurité (DUS) est à fournir pour chaque unité de travail. Une évaluation détaillée de tous les risques professionnels encourus ainsi que les mesures à déployer pour assurer la sécurité et la santé des salariés sont les fondements de ce document obligatoire et unique.

Vous avez besoin d'aide, de conseil ou de réponse pour la réalisation ou la mise en place du document unique d'évaluation des risques ?
Contactez-nous par téléphone au : 09 70 20 09 69 ou directement grâce à notre formulaire de demande en ligne.

Quel modèle pour le Document Unique de Sécurité (DUS) ?

Selon la loi, il n’existe aucun formulaire ou modèle exigé de DUS. Ce dernier devant être le reflet des conditions de travail de chaque structure, il serait bien difficile d'avoir un modèle unique de document unique de sécurité.

C’est d’ailleurs pour cela que le DUS est unique dans sa présentation et son contenu même si on peut s’appuyer sur des supports (Fiches, formations, vidéos…) tels que ceux proposés par petite-entreprise.net ! 

Que doit contenir le Document Unique de Sécurité ?

Le DUS est un inventaire complet de tous les dangers existants et éventuels sur le lieu de travail et une analyse des risques inhérents. Ces derniers seront donc énumérés selon la gravité, la fréquence et la probabilité de leur survenue. On peut ainsi les classer par ordre de priorité en termes de prévention et d‘intervention.  

L’inventaire peut se baser sur les historiques d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, la consultation des rapports de vérification périodique, des observations de l’inspection du travail ou des fiches de sécurité de certains produits. En plus de lister les risques et dangers encourus sur le lieu de travail, le plus important est de dégager des mesures rigoureuses de prévention pour éliminer ou réduire les risques.

A qui adresser le Document Unique de Sécurité ?

Le DUS une fois établi doit être maintenu à la disposition de tous les salariés de l’entreprise ainsi que des instances et institutions de droit. Au sein de l’entreprise, les modalités d’accès doivent être clairement indiquées et le plus souvent cela se fait à proximité du règlement intérieur. Sinon, le médecin du travail, l’inspection du travail ou les agents des services de prévention ou des organismes de sécurité sociale peuvent légalement réclamer de voir le DUS.

Qui doit élaborer le Document Unique de Sécurité ?

Même si en termes de responsabilités, c’est l’employeur qui est légalement engagé à assurer sécurité et santé pour ses employés, il peut cependant faire le choix d’établir seul son DUS ou faire appel à des professionnels ou des organismes compétents. Parmi ces derniers, on peut citer la médecine et l’inspection du travail, les syndicats professionnels, les organismes de contrôle ou de prévention et les consultants spécialisés de la Chambre du Commerce et de l’Industrie.

En somme, il est important de savoir que le DUS est un document légal obligatoire mais aussi un moyen de prévention indispensable et que sa non tenue ou sa non mise à jour est passible d’amendes. 

Et vous, que pensez-vous de l’utilité et de la nécessité d’établir un DUS ?

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Les commentaires des internautes

TANOH BERTRAND KPANGNI
mer. 14 mai 2014 à 13h38
Bonjour. Besoins d'aide pour la redaction du document unique d'une industrie sucrière. Si possible un sommaire
Romain Arisse
mar. 4 mars 2014 à 10h58
Demandez à votre service de santé au travail, ça sera gratuit et vraiment personnalisé ...
RAPHAEL LE BEC
jeu. 6 févr. 2014 à 15h41
Bonjour, le DUER concerne uniquement les employés, par conséquent le nombre de client importe peut, ce document reste identique au autres professions mais adapté au domaine.
sandra mellesandra
mar. 28 janv. 2014 à 21h02
Je vois bcp de demande. Bon ok c est une obligation. Mais pas d avis fasse a ce document obligatoire.qu il est unei pense qu il peut etre necessaire dans les grosses boites mais sincerement pour les tpe... je trouve que cest prendre les employé pour des imbeciles, c est prendre les employeurs qui on pour mission de former leur personnel pour des incompétent. Pour mon histoire je tiens une tpe familiale dans le tourisme j emploi 2 employés durant la saison estivale deux postes differents. Cout proposer par un expert locale agreé en audit ( je les plus assimilé a un voleur legale) 800€ par dus avec 10 % de reduc. Puisque lorsque on nous oblige etablir un documents en citant des risques pouvant etre risqué pour l employé suite a un mouvement qui peut provoquer un risque tms, une manipulation dangereuse... j aimerai connaitre le nombre d employés qui consulte voir même le nombres d employés juste au courant. Cela ne sert qu a apporter un element supplementaire pour alimenter un systeme sociale et juridique qui derive.
jean duplex nsa abessolo
mar. 14 janv. 2014 à 11h07
Bonjour j ai parcouru vos documents sur le DUS beaucoup d enseignements soyez en remerciés. Prière de m envoyer un exemplaire de DUS secteur BTP où j excelle. Merci
Jacques CHAIGNON
dim. 29 déc. 2013 à 07h50
pour un cabinet dentaire ayant du personnel et beaucoup de clients
Y-a-t-il des règles précises (document Unique)
Merci
Sandra M.
mer. 27 nov. 2013 à 14h42
Bonjour, je suis en EURL et suis la gérante exclusive de ma société, sans aucun employé, étant moi même TNS Travailleur Non Salarié. Dans ce cas de figure, un document unique est-il obligatoire?
Prospérine Petite-Entreprise.Net
lun. 14 oct. 2013 à 20h21
Bonjour
Avez-vous eu votre réponse ? Sinon, nous vous suggérons d'utiliser notre service rapide (réponse en moins d'une heure, ci-dessus). A bientôt sur Petite-Entreprise.net !
Prospérine Petite-Entreprise.Net
lun. 14 oct. 2013 à 20h19
Bonjour Anne-Marie
Merci de votre demande, nous vous suggérons pour avoir une réponse d'utiliser notre service rapide. Vous aurez une première réponse dans l'heure !
A bientôt sur Petite-Entreprise.net
ANNEMARIE REGNIEZ
jeu. 26 sept. 2013 à 23h49
je souhaiterai établir un document unique pour le bar dans lequel je compte employer occasionnellement ma fille merci
Prospérine Petite-Entreprise.Net
jeu. 12 sept. 2013 à 12h56
Bonjour, merci d'utiliser notre "service rapide" (réponse en moins d'une heure), nous pourrons répondre à votre demande. A bientôt !
paulette relou
sam. 7 sept. 2013 à 11h34
j' aimerai un document unique pour un cabinet dentaire avec 2 assistantes et une femme de ménage
ainsi que l'on m'indique les panneaux obligatoires à afficher. Merci
Fabrice MANDOKI
mer. 4 sept. 2013 à 13h42
slt j aimerai un exemple détaillé de prévision faite au singlet
thierry dejeans
lun. 17 juin 2013 à 16h53
bonjour je souhaiterai un exemple de document unique pour un institut medico educatif
Fatou Fall KHOUMA
lun. 8 avril 2013 à 20h56
Bonjour, j'aimerai avoir un exemplaire de DUES pour une centrale électrique.
Merci.
Denis ADAM
mer. 27 mars 2013 à 10h53
Je souhaite mettre en place un DUS au sein de mon entreprise de contrôle technique automobiles,j'ai déjà élaboré une ébauche mais je ne suis pas sûr d'être en conformité
Jean-Paul VALENTIN
jeu. 14 mars 2013 à 08h44
j'aimerais avoire un exemple de DU pour une entreprise de sylviculture qui utilise ( tronconeuses , debroussailleuses , outils manuel )
Prospérine Petite-Entreprise.Net
mar. 12 mars 2013 à 17h43
Bonjour ! Pour vos demandes de document unique, nous vous conseillons d'utiliser notre service rapide. A bientôt !
moniot
lun. 25 févr. 2013 à 19h04
bonjour,
j ai une entreprise de menuiserie avec 1 apprenti
pouvez vous me donner le DU correspondant a mon activité
merci d avance
cordialement
les restos du coeur
mer. 30 janv. 2013 à 19h11
Bonsoir
Je suis responsable d'un chantier d'insertion, et je voudrais savoir s'il existe un DU pour ce genre d'activité, et surtout m'en inspirer pour rédiger ce document.

Jean FERRE
tuahu
ven. 25 janv. 2013 à 02h22
bonjour, je voudrai un DU correspondant au métier du traitement et de l'assainissement des eaux.. merci
degorge elizabeth
lun. 17 déc. 2012 à 19h29
J'aimerais avoir un exemple d'un DUS pour une entreprise d'installation de piscine, maintenance, SAV et vente de produit. Svp, Merci
AUDOUX Sandrine
mer. 5 déc. 2012 à 17h14
Bonjour,
je dois rédiger le DU pour notre entreprise qui fait du conseil en entreprise. A ce jour, nous avons 2 salariés qui travaillent chez des clients. Ils peuvent être amenés à venir sur les lieux de l'entreprise elle-même qui consiste en un bureau de 12 m2 en sous-location. Comment dois-je rédiger le DU ? Est ce indispensable ? Dois-je me rapprocher de l'entreprise qui nous sous-loue les locaux pour rédiger le DU ?
Merci pour vos informations.
AHMED ANTUFATI
lun. 3 déc. 2012 à 07h30
J'aimerais avoir un exemple d'un DUS pour une entreprise de Bâtiment Travaux Publique svp merci.
ABDALLAH S
mar. 13 nov. 2012 à 15h31
j'aimerai avoir un exemple de DUS pour les commercial qui vent des matériels médiacal merci
quenum love
lun. 12 nov. 2012 à 16h21
j'airais avoir un exemple de DU pour une petite entreprise de dépannage electro. ménagers /hifi avec 2 salaries.
merci
LAM Myrtille
dim. 28 oct. 2012 à 23h19
Bonjour, j'aimerais avoir un exemple de document unique sur une entreprise qui fait de la transformation et de la commercialisation de viandes carnées
IBRAHIM Nacéra
ven. 28 sept. 2012 à 13h03
J'aimerai un ex de DU pour un bureau d'étude en ingénierie. Merci
Prosperine
mar. 4 sept. 2012 à 12h07
Bonjour à vous,
Concernant vos demandes de DU (document unique), je vous invite vivement à utiliser notre formulaire de demande (bouton "Trouver un spécialiste") en indiquant votre département. Vous trouverez ainsi un professionnel qui pourra s'en charger. Bonne journée sur Pe.net !
ROSSIGNOL
lun. 3 sept. 2012 à 20h43
Je souhaiterai un DU correspondant à une entreprise de transport de matériaux et T.P. Nous mettons également des camions en soutraitance pour nos client (8x4 et 6x4 benne, semi remorque, pelle à pneu....)
ROBERT Martial
mer. 22 août 2012 à 22h52



je souhaiterai un DU correspondant à une entreprise de bâtiment en électricité
Merci d'avance
Patrici Pardon
ven. 10 août 2012 à 12h31
J'aimerai un ex de DU pour un bureau d'étude en ingénierie. Merci
Trochet Patricia
dim. 15 juil. 2012 à 21h42
bonjour je souhaiterai un exemple de DU pour un restaurant merci
destang patricia
mar. 3 juil. 2012 à 14h03
j'aimerai avoir un exemple de DU pour un groupe médical concernant 3 secrataires et une femme de ménage merci
pistre lysiane
mer. 6 juin 2012 à 17h35
bonjour je souhaiterai un exemple de DU pour un supermarché. Merci
Prospérine
mer. 9 mai 2012 à 09h42
Nous vous proposons de sélectionner le Correspondant de votre choix, dans votre région, en cliquant sur le menu "Correspondants"

A très vite, l'équipe petite-entreprise.net
SAADAOUI Amine
mar. 8 mai 2012 à 19h54
je souhaiterai un du correspondant à une entreprise de bâtiment ou électricité ou plomberie