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RetourLes principes de taxation : les factures
La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée à plusieurs documents économiques, dont les factures.
Pour répondre aux attentes de l’administration fiscale, les factures doivent comporter des mentions obligatoires pour pouvoir être traitées par cet organisme :
La date et le numéro de la facture : cette déclaration de la date et du numéro de la facture en question permettra de classer les opérations dans le temps et la nature de l’opération en question.
Le nom et l’adresse du fournisseur et du client : une telle mention est obligatoire pour permettre de réaliser des rectifications si les informations sont sujettes à des erreurs de comptabilisation.
La quantité, la dénomination, le prix unitaire hors taxes et le taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour chaque bien livré ou service rendu ; toutes données qui ne répondent pas aux principes réglementaires de l’administration fiscale ou aux principes de la territorialité devront être corrigées.
Le total hors taxe et la taxe correspondante pour chaque taux ;
La mention des rabais, des remises et des ristournes ;
Le numéro d’identification de l’acheteur et du vendeur pour les échanges intracommunautaires ; un tel numéro facilite l’identification de la localisation de l’acheteur et du vendeur.
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