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Redressement judiciaire : définition de Redressement judiciaire

Petite-entreprise.net a demandé directement à des experts en gestion de petites entreprises pour avoir des définitions courtes et simples !

Vous êtes artisan ou patron de petite entreprise ?

Votre banquier, les institutions, l'état, votre comptable...vous parlent... et vous avez du mal à comprendre ?

C'est normal, chaque métier a ses mots. petite-entreprise.net se charge de vous donner des définitions claires !


Définition de Redressement  judiciaire :

Le terme redressement judiciaire s'utilise pour qualifier la 2ème chance que le législateur a prévu pour aider une entreprise à, se remettre d'un faux pas, d'une dette, ou d'un aléa de sa vie.

Le redressement judiciaire n'a lieu qu'une seule fois dans la vie d'une entreprise.

Le redressement judiciaire se poursuit sur une durée de 8 à 16 mois en fonction de la taille de l'entreprise (période d'observation)

Au terme de la période de redressement judiciare, un "plan de continuation par voie d'apurement du passif" est homologué par le tribunal de commerce concerné. Ce plan permettra à l'entreprise défectueuse de payer son "passif" sur une durée allant jusqu'à 10 ans sans intérêt ni indémnité.

Faire un plan de cession totale ou partielle de l'entreprise est également une solution.


Retrouvez toutes les définitions (cliquer sur la définition) :

Vous cherchez une définition ? N'hésitez pas à nous poser la question en citant la définition dont vous avez besoin à l'adresse : info@petite-entreprise.net





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