L’intervention des entreprises sur le marché financier : le cadre juridique du repo

Sur le marché du repo, certains repos sont conclus pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée pouvant être reconduite tacitement. L’intéressé peut y mettre fin en prévenant l’autre avec un préavis, généralement de 24 ou de 48 heures, qui a été convenu initialement.

Dans ce cas, le taux du repo est généralement fixé par rapport au taux variable au jour le jour.

Le cadre juridique du repo a évolué. Le repo a remplacé les anciennes formes juridiques de refinancement de titres. En effet, par le repo, il y a un transfert certes temporaire mais entier, de la propriété des titres du prêteur à l’emprunteur de ceux-ci.

Le repo a donc toutes les apparences et caractéristiques d’une vente au comptant suivie d’un rachat, sauf en ce qui concerne le traitement comptable et fiscal qui, lui, est celui d’un prêt/emprunt de numéraire, et qui ignore la partie "titres" de l’opération.

Pour des raisons fiscales, on utilise parfois dans certains pays une variante appelée en anglais le « Sell and Buyback », soit la vente avec rachat, qui se matérialise entièrement, par deux transactions au comptant.

Traditionnellement, les formes juridiques utilisées pour le refinancement de titres étaient :

soit le réméré, c’est-à-dire une vente assortie d’une simple faculté de rachat, et non d’un engagement ferme de rachat ;

soit, la pension sans livraison.

Ce système faisait courir un risque systémique important à l’ensemble de l’industrie financière.