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Devis mentions obligatoires

Tout devis doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, et ce dans le respect d’une liste précisée dans l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix de prestations de dépannage, réparation et entretien, dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
Il faut impérativement que le devis fasse mention de ce qui suit :

  • Le nom et de l'adresse de la société prestataire de services.
     
  • Le nom du client, ainsi que l'adresse où auront lieu les travaux.
     
  • Le décompte détaillé de la quantité et du prix des différentes prestations et des produits nécessaires à la réalisation des travaux. Pour plus de clarté, ce décompte devra, également contenir la dénomination du produit ou de la prestation et l'unité de référence.
     
  • Le coût du devis lui-même, s’il est payant et les éventuels frais de déplacements. En effet, un devis est payant lorsque l’entreprise prestataire est obligée de se déplacer ou de faire une étude approfondie en rapport avec le projet.
     
  • La somme globale HT, les charges, et la somme globale TTC.
     
  • La date de fin de validité de l’offre est généralement mentionnée.

Enfin, le devis doit être daté et signé par la société prestataire et éditer en double exemplaire pour que la société et le bénéficiaire puissent avoir chacun leur propre exemplaire.





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