Que risque l’entreprise en cas d’absence de document unique de sécurité lors d’un contrôle?

Dans une entreprise comptant plus d’un salarié, la sécurité du personnel fait partie des responsabilités de l’employeur. Certaines mesures sont à prendre afin d’assurer de bonnes conditions de travail, dont principalement, l’établissement et la mise à disposition d’un Document Unique de Sécurité (DUS). Les grandes entreprises doivent afficher un DUS au sein de chaque établissement, et ce, quel que soit le secteur dans lequel elles évoluent.

Document à travers lequel l’employeur définit les risques éventuels liés à l’activité des salariés et aux mesures nécessaires à prendre en conséquence, le DUS constitue un élément obligatoire quant à l’organisation de l’entreprise. En effet, cette mesure de sécurité est suivie de près par l’inspection du travail, et son absence ou sa non conformité aux règles d’affichage expose l’employeur à certaines sanctions. Celles-ci sont nombreuses et définies par le Code du Travail.

Ainsi, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, l'absence de document Unique de Sécurité est sanctionnée d’une amende de cinquième classe par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive.

En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'absence de DUS mènerait l’employeur à écoper d’une peine d'emprisonnement et l'entreprise à payer une forte amende.
 

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