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Affichage obligatoire dans les TPE

Toutes les entreprises sont obligés d'afficher dans les locaux des informations obligatoires pour les salariés.

Cette obligation d’affichage concerne toutes les entreprises, dès lors que l’entreprise comporte au moins 1 salarié.

Les obligations ci-dessous concernent les entreprises qui ont de 1 à 19 salariés. Pour les entreprises qui ont plus de 19 salariés d’autres obligations s’ajoutent à cette liste.

Patrons, méfiance !! L’affichage des informations propres à votre entreprise est bien OBLIGATOIRE, et est donc sanctionné d’une amende en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Il serait quand même dommage de plomber votre trésorerie avec une amende alors Petite-entreprise.net vous propose la liste des informations que vous devez absolument afficher au plus vite !

Encore mieux, Petite-entreprise.net vous propose de vous assister dans ces démarches et vous propose d’acheter les documents personnalisés avec les informations  qui concernent votre entreprise : contactez-nous pour en savoir plus : je souhaite en savoir plus sur le panneau d'affichage obligatoire personnalisé.

 

Attention, les amendes, de catégorie 3ème et 5ème classe,  peuvent aller de 450 à 1500 €uros par panneau manquant !!

Si vous êtes patron d’une petite entreprise et que vous avez moins de 20 salariés vous devez obligatoirement afficher les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise
  • Les coordonnées de la médecine du travail
  • La convention collective qui correspond à votre activité
  • Réglement intérieur
  • Les jours de repos hebdomadaire
  • Interdiction de fumer
  • Horaires collectifs de travail et ordres des départs en congès
  • Discrimination raciale
  • Service de secours d’urgence
  • Signalisations (issue de secours)
  • Consigne en cas d’incendie
  • Egalité homme / femme


Maintenant que vous savez tout sur l'affichage obligatoire, il n'y a plus qu'à ...


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