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Crèches entreprise et inter entreprise : frais de fonctionnement et aides financières

Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012

La crèche d’entreprise joue un rôle prépondérant dans le maintien de la productivité, d’une part, et la conciliation de la garde d'enfant et l’activité professionnelle, d’autre part. Elle se développe de jour en jour et ouvre droit à des aides financières, offertes dans le cadre de sa création.

Quels sont, alors, les frais de fonctionnements de la crèche inter entreprise et quelles sont les aides financières qui y sont rattachées ?

Le porteur de projet de création de crèche inter entreprise bénéficie de différentes aides d’investissement. En effet, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) fournit une aide de 80 % du montant des frais de création de la crèche, sous forme « d’aide à l’investissement », avec un plafond de 12 000 euros par place créée. Le montant de la subvention dépend des degrés d’innovation pris en compte dans la conception des structures. Le créateur de la crèche peut également jouir d’un crédit « d’impôt familial » de 25 % sur les dépenses de création et de fonctionnement, en plus de la déduction fiscale des charges d’exploitation. Ces aides sont fournies par le conseil général, le conseil régional et la municipalité.

Entré en activité, le propriétaire de la crèche bénéficie d’une subvention d’exploitation à hauteur de 66 % des charges de fonctionnement, accordée par la CNAF. De plus, les crèches signataires du contrat « enfance entreprise » profitent d’une autre subvention d’exploitation de 50% à 70 % des charges d’exploitation de l’entreprise au titre de la création de  nouvelles places d’accueil.

 





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