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Gestion du Personnel - Recrutement


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Comment faire un solde de tout compte ?

Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012

Le solde de tout compte est un document remis au salarié à la fin de son contrat et avant son départ de l'entreprise. Il peut faire l’objet de contestations lors des six mois qui font suite à sa signature. Son élaboration doit donc répondre à certaines conditions afin qu’il ne fasse pas l’objet de révocations de la part du salarié.

 

Que doit mentionner un solde de tout compte ?

Le solde de tout compte fait essentiellement l’inventaire des sommes remises au salarié lors de son départ définitif de l’entreprise, suite à une démission, un licenciement ou une cessation de contrat. Ces sommes doivent être réparties et indiquées intégralement selon certaines catégories détaillées (salaire, primes, indemnités de licenciement, etc), puisque la signature de ce document n’engage l’employeur et le salarié que sur les sommes mentionnées.

Ce document doit également spécifier certaines informations dont dépend la rémunération, telles que la période de travail effectuée, le nombre de jours de congés payés, ainsi que les sommes équivalentes aux réductions du temps de travail (RTT).

 

L'acceptation du solde de tout compte par l'employé

Une mention manuscrite doit, enfin, être ajoutée à ce document de la part du salarié lors de sa signature. Il s’agit de la mention “bon pour solde de tout compte”, qui permettra au reçu du solde de tout compte d’avoir un effet libératoire pour l’employeur.





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