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Gestion du Personnel - Recrutement


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Absence injustifiée du salarié

Fiche Pratique publiée le Mercredi 4 décembre 2013

Une absence injustifiée est définie comme une absence non autorisée par l’employeur ou ne pouvant être justifiée par aucun motif valable ou document officiel. Avant de se lancer dans des procédures de licenciement, le dirigeant de l’entreprise doit suivre à la lettre plusieurs formalités. En effet, en cas de vice de procédure le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes et exiger des dommages et intérêts. Si le salarié parvient à prouver que son absence résulte d’une mauvaise pratique de l’entreprise, le licenciement est systématiquement déchu. Le point dans cet article.

Absence du salarié : justifiée ou non ?

C’est bien en effet la première chose qu’il conviendra de faire en cas d’absence d’un salarié : déterminer si cette absence est justifiée ou non. Car le code du travail autorise, dans un certain nombre de cas, une absence non prévue du salarié :

  • Mariage (4 jours sans accord nécessaire du chef d’entreprise)

  • Naissance d’un enfant (3 jours sans accord)

  • Décès du conjoint (2 jours sans accord)

 

Par ailleurs, même en cas d’arrêt maladie, le salarié dispose d’un délai de 48h pour fournir à son employeur un justificatif.

Bien évidemment, en théorie, quand salarié et employeur entretiennent de bonnes relations, le salarié prévient son employeur dès qu’un problème survient et anticipe pour certains congés (mariage par exemple). Mais ce n’est pas toujours le cas. Il faut donc pouvoir faire face et gérer en restant dans le cadre du code du travail pour éviter de se retrouver devant les prud’hommes !

Dans la limite des 48h

Tant que les 48h ne sont pas passées, il est impossible pour l’employeur de savoir si l’absence est due à une maladie ou autre. Dès lors, la première chose à faire est de tenter de rentrer en contact avec le salarié (par mail ou par téléphone). Il faut par ailleurs garder une trace de ces tentatives. Il est possible que cela suffise : si le salarié est à la maternité, aux urgences ou au chevet de son conjoint mourant, il est possible qu’il en oublie de prévenir son entreprise…

De la même manière : rien d’autre ne peut ni ne doit être entrepris pendant ce délai. La seule chose qui peut être faite c’est de confier les tâches habituellement dévolues au salarié absent à d’autres salariés EN INTERNE !

Au-delà des 48h

Au-delà des 48h, si le chef d’entreprise n’a pas de nouvelles du salarié absent et que celui-ci n’est toujours pas revenu, il faut alors envoyer, en recommandé avec accusé de réception, un courrier de mise en demeure de justification d’absence et/ou de reprise de poste.

Deux cas de figure se présentent alors : 

  • Le salarié revient dans un délai inférieur à 4 jours au total ;

  • Le salarié ne justifie pas son absence et/ou ne revient pas.

Si le salarié revient sans donner de justification, l’employeur peut alors sanctionner le salarié d’un blâme ou d’un avertissement. En aucun cas il ne peut le licencier !

Ce n’est que si le salarié ne revient pas travailler et ne donne pas de justification à son absence que l’employeur peut alors mettre en place une procédure de licenciement. Cela signifie qu’il peut (et qu’il doit en réalité) envoyer une convocation à l’entretien préalable au licenciement.

À retenir sur les absences injustifiées de salariés :

  • Une absence, même injustifiée, de moins de 4 jours ne constitue pas un abandon de poste ! 

  • La seule sanction possible est donc un avertissement. Et ce n’est que si les avertissements se cumulent que l’employeur peut envisager un licenciement… en ayant toutes les cartes en main !

  • Attention à ne pas exiger du salarié absent qu’il récupère ses heures ! Les heures d’absence injustifiée sont déduites du salaire mais exiger de les récupérer est une infraction au code du travail.





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