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Les avantages et les inconvénients de l'entreprise individuelle

Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012

L’entreprise individuelle (EI) est le statut pour lequel optent beaucoup de jeunes entrepreneurs même s’il peut se révéler risqué. En effet, entreprise et entrepreneur se confondent pour ne former qu’une seule et unique entité et cette situation peut être assimilée à une arme à double tranchant. Quels sont donc les attraits et les contraintes de cette configuration juridique ?

Caractéristiques et avantages de l’entreprise individuelle

Juridiquement parlant, il n’existe pas de distinction entre l’entrepreneur et l’EI. Cette dernière n’est pas une société et ne possède donc pas de patrimoine propre, raison pour laquelle on lui assigne le patrimoine de l’entrepreneur.
 
Ce contexte se prête ainsi à certaines activités, considérées moins risquées que d’autres, comme c’est le cas à titre d’exemple pour les prestations intellectuelles.
 
Ces activités ne nécessitant pas beaucoup de frais et d’infrastructure, peuvent se soumettre au contexte juridique imposé par l’EI.
 
En règle générale, les personnes désirant piloter leur affaire sans devoir rendre de comptes à personne auront tendance à opter pour cette alternative juridique.
 
L’EI est également la solution de choix pour ceux se lançant pour la première fois dans l’entreprenariat car elle n’est pas lourde en termes de procédures ni de temps à engager pour le lancement du projet.
 
L’inscription de l’entreprise peut même se faire sur le net et il n’y a ni besoin de rédiger des statuts ni d’organiser des assemblées générales.
 
En termes de fiscalité, pas de complication à noter, tous les revenus sont à mentionner dans la déclaration de revenus.
 
Pour la comptabilité, il n’y a pas nécessité de se payer les services d’un comptable ni l’obligation de publier les comptes de l’entreprise. Il n’y a d’ailleurs pas lieu de constituer un capital de départ comme pour les autres types d’entreprise. L’entrepreneur étant le seul maître à bord, il peut jouir de toute l’autonomie et la liberté qui lui est conféré par ce statut.
 

Les inconvénients de l’entreprise individuelle

La non distinction entre l’entrepreneur et son entreprise expose ce dernier à la responsabilité sur les dettes et ce sur ses biens personnels ainsi que ceux de son conjoint en cas de mariage sous le régime de la communauté des biens.
 
Cette responsabilité peut représenter un réel risque et être lourde de conséquences en cas de dépôt de bilan. Cependant, la solution sur ce point-ci serait d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité sur les biens personnels pour protéger ces derniers en cas de coup dur professionnel. Cette procédure présente des coûts qui seront à la charge de l’entrepreneur.
 
Si l’activité génère beaucoup de revenus et que ces derniers dépassent les seuils prévus par la loi, l’entrepreneur sera soumis aux plus hauts barèmes d’imposition. En l’absence d’associés, toute la responsabilité est sur les épaules de l’entrepreneur qui doit faire face seul à toutes les dérives. D’ailleurs, il n’a pas d’autre alternative de financement que d’engager son patrimoine propre dans l’affaire.
 
Ainsi, si vous vous lancez dans les affaires, pesez bien les pours et les contres de l’’EI pour être certain que ce n’est pas un autre statut qui correspondrait plus à votre situation.




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