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L’EIRL (ou entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un statut qui bénéficie en France d’une popularité à la fois solide et grandissante. Ce succès est souvent expliqué par la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur qu’offre ce statut. Détails et explications.
De manière générale, la plupart des statuts appartenant à la famille juridique des entreprises individuelles « subissent » l’inconvénient de l’unicité du patrimoine. Ce qui signifie qu’il n’existe aucune séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel.
En d’autres termes, biens personnels et biens professionnels de l’entrepreneur deviennent identiquement et indistinctement en risque de saisie par les créanciers potentiels de l’entreprise tels que la banque (situation d’un achat du fonds de commerce), ou encore les caisses de cotisations, l’administration fiscale, ou certains fournisseurs.
Un créancier peut également être privé, comme une banque (situation d’un achat d’une résidence principale, d‘une résidence secondaire, ou encore d’une voiture personnelle).
Sous le statut de l’EIRL, l’entrepreneur individuel est libre de déterminer à l’avance les biens qu’il juge nécessaires à la création ou au fonctionnement de son projet. Ces mêmes biens vont représenter une garantie/assurance aux éventuels créanciers de l’entreprise.
Le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée offre donc à l’entrepreneur concerné l’avantage de briser la règle de l’unicité du patrimoine, en séparant son patrimoine personnel (qui est donc l’assurance matérielle des créanciers privés de l’entrepreneur) de son patrimoine professionnel (le capital, qui est l’assurance des créanciers de l’entreprise même).
Ainsi, en cas de crise professionnelle, les créanciers de l’entreprise ne sont pas en droit de saisir un quelconque élément du patrimoine personnel de l’entrepreneur en question.
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