Gestion du Personnel - Recrutement

Aide à l'embauche pour les Très Petites Entreprises

Le Gouvernement a instauré, le 19 décembre 2008, dans le cadre du Plan de relance de l’économie, l’aide à l’embauche "Zéro Charges".

A qui est réservée l'aide à l'embauche "zéro charges" :

L'aide à l'embauche est réservée aux Très Petites Entreprises de moins de 10 salariés.

A quoi sert l'aide à l'embauche "zéro charges" :

Cette aide à l'embauche permet aux Très Petites Entreprises de poursuivre leurs embauches dans ce contexte de crise.

L'aide à l'embauche "zéro charges", ajoutée à l’allégement général de cotisations patronales dit « Fillon » permet de s’exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI.

Jusqu'à quand bénéficier de l'aide à l'embauche "zéro charges" :

Vous avez jusqu’au 30 juin 2010 pour en bénéficier vous aussi.

Comment bénéficier de l'aide à l'embauche "zéro charges" :

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

être une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés,
être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale),
avoir embauché un ou plusieurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC (à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD de plus d’un mois)
ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les 6 mois précédents,
ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Comment ça marche l'aide à l'embauche "zéro charges" !

Faire la demande de l'aide à l'embauche à Pôle emploi,
Renvoyez-le formulaire de demande à l'embauche à Pôle emploi, avec une photocopie du contrat de travail ou de l’avenant,
Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s) vous est sera alors envoyé automatiquement par Pôle emploi, chaque fin de trimestre,
Complétez et renvoyez ce document à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la fin du trimestre de travail,
Retournez le document d’actualisation, chaque fin de trimestre,
Le montant de l’aide à l'embauche est ensuite calculé par Pôle emploi et vous est versée dans le mois qui suit la déclaration des périodes d'emplois, par virement.

Bon à savoir :

Les partenaires de Petite-Entreprise.net peuvent vous aider à faire le point sur les aides et subventions pour votre entreprise. Contactez un professionnel spécialisé dans les embauches.

Loupe Consultez également :
> Pouvez-vous embaucher ?

service d’urgence réponse en Contact direct