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Maladie professionnelle et accident de travail

Fiche Pratique publiée le Mercredi 20 mars 2013

Dans la vie de l’entreprise, un salarié peut être confronté à ce qu’on appelle une maladie professionnelle. Différente de la maladie « classique », elle a d’ailleurs été strictement définie par le code du travail. L’accident de travail, quant à lui, même s’il résulte de l’environnement professionnel n’est pas considéré comme une maladie professionnelle. Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment peut-on prouver un accident de travail ? Faisons le point.

La maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une maladie dont est atteint le salarié, suite à son exposition à un risque sur sa santé physique ou mentale, durant son activité professionnelle. Toutefois, il est difficile de définir précisément ce que désigne « maladie professionnelle ». C’est pourquoi, la Sécurité Sociale a recensé dans un tableau du Code de la Sécurité sociale, ce qu’elle considère comme des maladies professionnelles. La liste évolue tous les ans en fonction des évolutions de la médecine du travail.

1/ Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Le plus difficile pour un employé est de faire reconnaître sa maladie comme étant une maladie professionnelle, notamment quand la maladie survient un certain temps après son exposition aux stimuli ou que les avancées scientifiques ont prouvées qu’il a été exposé à un risque. C’est le cas, souvenez-vous, de l’amiante et des différents ouvriers qui ont été exposés dans leur travail. Ce n’est que des années après qu’ils ont pu prouver le risque et faire considérer leur maladie comme maladie professionnelle.

Dans tous les cas, c’est au salarié de prouver qu'il a été exposé au risque, au moment ou après son exposition selon les dispositions définies par le Code de la Sécurité sociale.

Dans des cas exceptionnels (durée d’exposition pas assez importante ou incapacité permanente pas assez élevée…) c’est à un comité médical de reconnaître le lien entre la maladie et le travail.

2/ Quelle prise en charge des maladies professionnelles ?

Une fois reconnue comme maladie professionnelle, l’employé peut bénéficier de différentes prises en charge. Selon le régime du salarié, les maladies professionnelles sont prises en charge par la branche Accident du travail-Maladie professionnelle (AT-MP) (pour le cadre général) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le cadre agricole. C’est donc différent des autres maladies qui sont prises en charge par l'assurance maladie.

Il faut savoir que dans le cas d’une maladie professionnelle, le salarié n’avance aucun frais médical et c’est la Sécurité sociale qui prend tout en charge. Par contre, le « malade » doit présenter sa « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnel » au médecin, ou à l'hôpital. Pour l’achat des médicaments il devra faire la même chose.

L’accident de travail

Un action du travail est un accident qui survient au travail et qui réunit plusieurs critères :

  • le caractère « soudain ». L’accident arrive à un moment donné et s’arrête dans le temps. Ainsi on ne peut parler d’une maladie professionnelle, comme nous avons vu, qui se distingue par son aspect progressif.

  • l’existence d’une lésion corporelle : il est important que l’accident laisse une séquelle visible. Toutefois ce critère a été revu par la législation qui considère désormais l’apparition de troubles psychiques à la suite d’un entretien d’évaluation comme un accident de travail ;

  • le caractère professionnel : l’accidenté doit avoir un lien contractuel avec l’employeur (ce qui exclut donc un candidat venu passer un entretien d’embauche et qui glisse dans les escaliers). Pour les salariés, l’accident doit avoir eu lieu, à l’occasion de l’exécution du travail ou sur le lieu de travail.

Est considéré comme accident de travail, tout accident survenant au cours d’une mission, d’un déplacement à l’extérieur de l’entreprise mais en rapport avec le travail.

Attention, les accidents se produisant durant la suspension du contrat de travail comme dans le cas d’une grève ou d’un congé ne sont pas considérés comme accident de travail même s’ils ont lieu sur le lieu de travail.

La dépression, un accident du travail comme un autre ?

Aujourd’hui, il a été reconnu que le lieu de travail exposait les salariés à des risques psychosociaux comme la dépression. Or si on revient à notre définition de « maladie professionnelle », la dépression dans ce cas, a toutes les caractéristiques d’une maladie professionnelle. Mais peut-elle être considérée comme un accident de travail ?

Il faut dire que de plus en plus de salariés ont recours à la justice pour prouver et faire reconnaître que leur dépression est bien un accident du travail. Même si le lien de causalité semble évident, ce n'est pas le cas, en réalité.

En effet, le salarié doit prouver certains points :

  • Une dépression liée uniquement au travail. Pour cela, il doit avoir les preuves que sa dépression a été causée par un fait bien précis, qui est survenu à un instant T et que c’est le seul facteur qui a causé cette dépression (le caractère soudain de l’accident). Prenons un exemple assez clair : un accident de travail se manifeste par une détérioration physique « visible » (une jambe cassée) qui a causée une immobilisation durant des semaines, ce qui a conduit le salarié à un état dépressif. Il doit donc prouver que la dépression résulte de cette situation principale dont l’effet n’est pas directement la dépression. Toutefois, une dépression qui survient juste après une expérience jugée « traumatisante » pour un employé comme une humiliation ou un harcèlement pourra être considérée comme une maladie professionnelle.

  • La prise en compte des conditions de travail : dans le cas de notre salarié qui s’est cassé la jambe, la dépression est survenue suite à une série d’événements. Il sera donc difficile de considérer la dépression comme un accident de travail puisque  le « fait précis survenu à une date certaine » n’existe pas.

Un salarié victime d’une dépression à la suite d’un ensemble de difficultés au travail ne pourra pas demander la reconnaissance de sa maladie comme accident du travail.

Si la dépression est réellement liée à sa vie professionnelle, sans cause personnelle, le salarié peut alors demander la reconnaissance pour maladie professionnelle.





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5.5 sur 10 note basée sur 2 évaluations.

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Les questions et les commentaires des internautes
  • Christelle Dupart Posté le 26 Février 2014 à 17h34
    J'ai été reconnu en m.p ( secteur public) . après un arrêt de 2ans, j'ai repris a mi temps thérapeutique.. Pour la suite je n'arrive pas à avoir de réponse claire. Donc je viens vers vous si vous pouvez peut être me répondre: lors de la reprise à temps plein et consolidation avec séquelles.les droits de maladie professionnelle sont ils toujours reconnus en cas de rechute lié à la même pathologie? Si non quels sont les démarches à faire pour conserver ces droits en cas de rechute ?Merci d'avance pour votre réponse.
    Répondre Signaler un abus

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