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Diagnostic - Redressement - difficultés


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Entreprise en difficulté : Aides pour entreprises en difficultés

Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012

Votre entreprise connaît des difficultés ? Vous vous demandez comment en sortir ? Petite-entreprise.net dresse la liste des solutions qui s'offrent à vous. Sachez que rien n'est perdu. Il y a différents moyens de vous sortir d'une impasse. 

Quelles sont les aides pour les entreprises en difficultés ?

Tout d'abord, il existe une organisation officielle pour vous aider : le CODEFI (Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des entreprises). Cette instance peut vous aider à examiner votre situation, si vous détenez une entreprise de moins de 400 salariés. C'est gratuitement que le CODEFI vous conseille sur les mesures à prendre pour faire face à vos difficultés financières et cela en toute discrétion.
 
On distingue 3 grandes solutions avant d'arriver au redressement judiciaire.

  • La première est la procédure du Mandat Ad Hoc dont l'objectif est de trouver une solution à vos difficultés, qu'elles soient juridiques, financières ou économiques. Cette solution ne peut être appliquée que si l'entreprise n'est pas en cessation de paiement. Vous devez en faire la demande au tribunal de commerce qui nommera alors un mandataire Ad Hoc pour vous aider à analyser  votre situation et à parvenir à un accord amiable. Cette procédure n'est pas public à l'inverse du redressement judiciaire.

  • La seconde est la procédure de conciliation dont le but est de trouver un accord amiable avec les créanciers principaux, afin de mettre un terme aux problèmes de l'entreprise. Cette aide aux entreprises en difficultés n'est valable que pour les problèmes financiers « gérables ». Pour l'utiliser, vous pouvez être en cessation de paiement mais seulement depuis 45 jours, dépassé ce délai cette procédure n'est plus valable. Vous devez également en faire la demande au tribunal de commerce qui vous assignera un conciliateur. 

  • La troisième est la procédure de sauvegarde qui a pour ambition l'établissement d'un plan de sauvegarde de votre entreprise. Plus précisément, il s'agit d'un plan destiné à l'apurement de votre passif. Cette solution aux difficultés d'une entreprise est lourde. Vous pouvez y avoir recours si vous n'êtes pas en cessation de paiement. Le tribunal vous envoie 3 personnes (un juge-commissaire, un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire) pour vous aider à éviter le redressement judiciaire

 

 





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Les questions et les commentaires des internautes
  • laury per Posté le 2 Avril 2014 à 11h19
    bonjour mon mari a une EI mais ne travaille quasiment plus depuis bientot 4 mois. Il n'arrive plus a payer le RSI et je ne sais pas comment nous allons pouvoir payer les impots (par mois) doit-il faire une cessation dacitivité? quelles sont les conséquuences?
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  • alexandra lefaver Posté le 6 Février 2014 à 18h24
    Bonjour, j ai un commerce de détail d articles de danse et je rencontre de grosses difficultés. Je n arrive plus a payer la tva, quelques fournisseurs et autres organismes. J aimerai savoir s il existe des solutions qui peuvent m éviter la cessation d'activité. Merci d'avance pour votre réponse.
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  • CHRISTINE h-lcfc Posté le 11 Septembre 2013 à 17h59
    Bonjour sophie, le 11/09/2013 je exactement dans la meme situation que vous comment vous en etes vous sorti aujourd'hui ? MERCI
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  • christine pierre Posté le 1 Septembre 2013 à 14h48
    mon ami a une entreprise de construction et il a des dettes au niveau de la securite sociale du coup il n est meme pas couvert et temp d autre dettes au niveau de l etat et je ne sais pas comment faire pour l aider a redressé son entreprise car il stress beaucoup je ne connais pas les procedures si il y a une maniere pour apuré meme a moitie ce qu il doit
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  • nadafa&net nadafa&net Posté le 16 Août 2013 à 14h27
    je recontre un peut difficulter depuis 6 moin mon entreprise et une societer de nettoyage j besoin d aide merci
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  • lahouari LM Posté le 8 Juillet 2013 à 17h39
    Bonjour Suite à une augmentation d'activité dans mon entreprise de transport je connais actuellement des difficultés financières.mon fond se roulement n est pas assez important.de plus je dois renouveler certains de mes vehicules mais ma banque ne me suit pas.auriez vous une solution à m apporter?merci
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  • Aurelie Pouillon Posté le 17 Juin 2013 à 14h15
    Bonjour, Je me permets de vous envoyer ce commentaire afin que vous nous aidier mon conjoint et moi. Nous sommes proprietaires d'une petite exploitation agricole en difficulté, à cause de la crise du lait et de divers problèmes qui nous sont arrivés, stabulation plus cher que prévue, fosse à lisier à refaire. Nous avons essayé de nous débrouller pour financer ce que nous avons pu. Nous avons du mal à payer les crédits et les fournisseurs. De plus je ne peux travailler car nous avons des enfants handicapés. Merci d'avance de votre réponse.
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  • Elodie Foucault Posté le 12 Juin 2013 à 9h54
    Bonjour, j ai repris un commerce ( chaussures et vetements) il y a 2 ans qui marchait bien. Depuis environ 1 an le chiffre d affaire est en chute libre certainement du à la crise et au mauvais temps. Mon decouvert est au maximum et j ai du mal a rembourser mon credit bancaire. Je ne peux plus payer mes fournisseurs donc je ne peux pas renouveler mon stock. Je ne sais plus quoi faire pour m'en sortir.
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  • sylvie vanlierde Posté le 4 Juin 2013 à 15h34
    Ayant une petite entreprise (commerce) et pas d entente avec ma banque,je rencontre des difficultés a payer toutes mes charges
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  • Jacques Edouard DUQUENNE Posté le 5 Juin 2013 à 18h55
    Bonjour madame, pour répondre à votre demande je vous propose de nous rencontrer pour étudier les différentes possibilités afin de sortir de ce mauvais pas. Contactez moi
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  • rené clayrati Posté le 17 Avril 2013 à 16h10
    Bonjour, Je vous fais parvenir ce petit mot car j'ai une entreprise de transports colis et marchandises auprès particuliers et professionnels depuis décembre 2011. J'ai travaillé en sous traitance avec une entreprise qui ne payaient pas assez 1€ le colis, à chaque fin de mois je payais plus d'essence que de rentrée d'argent. En décembre 2012, j'ai trouvé une grande entreprise qui voulait me donner du boulot, pensant que j'allais pouvoir travailler de suite. J'ai du quitter l'autre entreprise de sous traitance. Au mois de mars j'ai demandé un dossier pour la nouvelle entreprise et là quand je l'ai déposé quelle fut ma surprise ! j'ai eu pour réponse qu'il fallait que je sois en société. Donc, pour créer une société il faut avoir un capital et j'ai peu travaillé. Dans toutes les sociétés où je passe pour poser des demandes c'est la même réponse "pour travailler chez eux, il faut être en société", donc je viens vers vous pour savoir qui pourrai m'aider car j'aurai besoin de 5000€. Comme vous le savez, même sans boulot on est obligé de payer ses charges. J'aime mon travail et je veux m'en sortir. Pouvez-vous m'aider ? car il me faut du travail absolument. D'autre part, ma banque me dit que je ne fais pas assez de chiffre d'affaires pour prétendre à un prêt. J'ai essayé sur internet pour faire une demande de prêt entre particuliers il y a tellement d'arnaques, j'ai préféré stopper. Existe t-il un organisme qui pourrai aider les entreprises en difficulté à part l'adie ? Merci pour votre aide. Cordialement,
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  • Thibaut DE FELIGONDE Posté le 17 Avril 2013 à 18h10
    Bonjour, Pour pouvoir vous répondre avec précision et afin que je comprenne bien en ayant tous les éléments, il faudrait que l'on puisse échanger sur votre situation telle qu'elle se présente aujourd'hui. Vous pouvez me contacter quand vous voulez, par mail ou par téléphone.
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  • Sylvie Brocheny Posté le 13 Mars 2013 à 9h03
    En activité depuis 4 ans j ai changé de local en mai dernier pour accroire mes activités qui étaient tabac presse il a été rajouté bar à bière et vin ainsi que restauration rapide et caveau. A vin je suis passée d une surface de 30 ma 110 mètre carré le soucis c est que les travaux d aménagements du nouveau local ont largement dépassé ce que j avais prévu et je me retrouve sans aucune trésorerie donc en difficultés. Alors que mes nouvelles activités démarrent bien La banque ne veut rien savoir . Je suis a la recherche de fonds ou pourquoi pas d un associé il me faudrait 30000 € minimum
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  • Prospérine Posté le 18 Février 2013 à 16h26
    Bonjour, Merci de votre commentaire. Peut-être avez-vous besoin de l'avis d'un professionnel? nous vous invitons dans ce cas à utiliser notre service rapide. C'est gratuit et sans engagement. A bientôt sur petite-entreprise.net!
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  • Maillot Posté le 16 Février 2013 à 20h40
    J ai une entreprise de maçonnerie et j ai des dificulte de trésorier quel sont les aide car j ai un carnée décommande jusqu'à mie juin je ne sais plus comment faire merci devance
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  • serge Posté le 3 Janvier 2013 à 19h45
    Bonjour, Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis 6 ans, j'aimerai savoir s'il existe une solution pour me faire racheter les 4 ans qui restent et ainsi sortir du redressement pour rembourser sur plusieurs années (plus que les 4 ans) par un crédit "normal" (pour alléger les remboursements). Cordialement.
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  • Lllll Posté le 10 Décembre 2012 à 16h03
    Bonjour gérante d'une société que j'ai ferme j'ai rendu les clef au propriétaire depuis plus d'un an et la les impôts m'envoie 870. € d'impôt d'entreprise que je ne peu pas payer de plus je ne peu pas fermé ma sociétés car trop de frai étant au rsa avec 4enfant à charge je me retrouve san rien pour finir mes mois comment faire aî je droit à une aide financiere pour la fermeture de mon activité merci
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  • Louise Posté le 6 Décembre 2012 à 8h46
    La Sté de mon mari a été mise en liquidation en sept. 2010. Nous venons de recevoir une convocation du Tribunal de Commerce pour les émoluments du liquidateur. Ces sommes sont-elles à notre charge personnellement, pouvons-nous obtenir de l'aide ou faire appel pour le montant ou le paiement, sachant que nous ne sommes pas en mesure de les payer. Peut-on demander à l'associé de nous aider à les payer (c'est mon mari qui avait le titre de gérant). Merci pour votre aide.
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  • fralin soizik Posté le 29 Octobre 2012 à 10h47
    recherche organisme pour m aider car je suis en difficulte financiere concernant mon commerce dans petite commune
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  • SPLAWSKI CHRISTOPHE Posté le 16 Octobre 2012 à 23h12
    voila j'ai repris un garage en 2008 avec une banque qui est le cic et 6 mois après commencer les problèmes avec des refus d'lcr et remboursement de crédit mais récament mon conseillé banquair ma dit qu'il savait que je ne pourrer pas remboursser le prèt depuis le début alors que puije fair.parce que maintenent il menace de prendre mes biens.
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  • Sébastien Posté le 16 Octobre 2012 à 21h24
    Bonjour, je recherche un entreprise en difficulté pour rachat éventuel pour restructuration. Quel que soit votre secteur d'activité, j'étudierai tout projet que l'on me proposera. Vous pouvez me contacter au 06 62 67 70 99.
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  • Philippe HILLAIRET Posté le 21 Mai 2013 à 9h55
    Bonjour Mr LAYEZ, Nous nous sommes rencontrés en 09/2011, et déjà à cette époque vous traversiez des difficultés liées notamment à des investissements autofinancés. A ce moment là vous n'aviez pas de situation ou bilan suffisamment récent. Vous deviez me les transmettre afin de diagnostiquer l'origine, d'évaluer le besoin et de mettre en place des solutions adaptées. Depuis je n'ai plus de nouvelle, malgré mes rappels téléphoniques. Aujourd'hui je suis toujours à votre disposition et je vous propose de vous appeler dans la journée afin de convenir d'un RV qui nous permettrait de faire l'état de votre situation actuelle. Je vous rappelle mon numéro de tél. 0660648195. Bien cordialement, Philippe HILLAIRET
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  • Eric DE WIET Voir la vitrine de ce correspondant Petite-Entreprise.net Posté le 21 Mai 2013 à 8h28
    Bonjour, Dans quelle activité êtes-vous ? Où êtes-vous situé pour voir dans quelle mesure je puis éventuellemeent vous aider ? Cordialement, Eric de WIET.
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  • YVES LAYEZ yves Posté le 20 Mai 2013 à 7h32
    je connais des difficultes de trésorie pourtant j'ai du travail et je ne pas dépensier . j'ai en fait des difficultés pour me faire régler de mes prestations bonne journée yves
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  • Yamina Posté le 4 Octobre 2012 à 11h42
    Bonjour, en ce qui concerne la première question sur les des soucis de trésorerie : Arrêter les autorisation de prélèvement et essayer de négocier les délais de paiements fournisseurs. Limitez les délais de paiement clients, faites en sorte quand vous le pouvez de faire entrer les paiements rapidement. Afin d'éviter les impayés, facturez des acomptes régulièrement et n'hésitez pas à effectuer des relances régulières. Anticipez le montant de vos dépenses, avec un plan de trésorerie ce qui vous permettra de trouver des solutions en amont. Si les délais de paiement sont long faite de l'affacturage sur certaines factures mais attentions à ne pas trop en faire non plus, mais cela peut permettre ponctuellement de subvenir aux besoins de trésorerie ( conseil valable également pour Isabelle 97400) Prenez contact avec des organismes tels qu'oséo pour les lignes de crédit par exemple ou auprès de votre banque négociez bien votre taux. Pour les huissiers, question 2, mettez en place avec eux des échéanciers de paiement pour éviter que les frais ne deviennent exponentiels !!! Et respectez les. Tant que la dette est apurée rapidement il n'y a plus de soucis. Pour les dettes sociales et fiscale prenez RDV avec les organismes ou prenez le temps de vous déplacer directement au sein des administrations, ils vous expliqueront la marche à suivre pour étaler les paiements. Pour le cas de Marrec-Sophie à Brest il me faudrait plus d'éléments concernant votre situation pour pouvoir vous répondre au mieux. Laissez moi vos adresses mails si vous souhaitez plus de renseignements. Cordialement,
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  • ab du 26750 Posté le 19 Septembre 2012 à 11h30
    bonjours je suis en entreprise individuelle depuis 2006 et j ai de gros soucis de tresorie et surtout un gros decouvert le probleme c est que la banque m harcele tout les jours tout mes bilan sont possitif et mon chiffre d affaire tres bien simplement je souhaite avoir un petit pret pour solutionner mon probleme personne veut me l accorder suite a des incident bancaire normale quand on a des difficulte merci
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  • ARMATO Posté le 21 Août 2012 à 10h56
    Bonjour, je suis a la recherche d'une assitance pour sauve mon entreprise, je ne suis pas en sessation de payement, mon entreprise fonctionne bien, mais suite des problêmes anterieur je suis arceler par des huissiers qui ce trop bien ma dette je l'ai deja payer en frais. Je suis a votre disposition pour vous exposer mon probême Cordialement Vincent Armato
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  • Isabelle Posté le 19 Juillet 2012 à 17h09
    Bjr, je suis comptable ds une sarl de - 10 salariés ds le btp, et le paiement imprévu à 90J d'un promoteur nous met ds des difficultés financières passagères et un gros découvert, la banque ne veut rien entendre, quelle solution peut on trouver? Merci
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  • marrec-sophie Posté le 20 Juin 2012 à 14h42
    bonjour, j'ai ouvert un commerce en entreprise individuelle il y a bientôt 3 ans et je ne m'en sors pas financièrement, je fais du bénévolat, ce qui n'est pas le but! comment stopper mon activité sans trop de dégats financiers? il me reste un crédit pour 4 ans et je ne veux pas de liquidation judicière car je suis propriétaire d'une maison? merci
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