/P-4032-88-G1-l-ouverture-du-credit-inter-entreprises-sous-conditions.html
Fiche
14756 --- Découvrez l´amendement concernant le crédit inter-entreprises de la loi Macron
AccueilL’ouverture du crédit inter-entreprises sous conditions

L’ouverture du crédit inter-entreprises sous conditions

Publié le 7 avril 2015

Après 120 heures de débats et plus de 1200 amendements déposés, la loi Macron va passer en force grâce à l’article 49.3. Parmi les nombreux amendements, l’un d’eux concerne le crédit inter-entreprises qui vise entre autres, à aider les entreprises en manque de trésorerie.

L’ouverture du crédit inter-entreprises sous conditions
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Une entaille dans le monopole bancaire

L’amendement, impulsé par Jean-Christophe Fromantin, député UDI et maire de Neuilly-sur-Seine, a été adopté par l’Assemblée nationale, le lundi 9 février 2015. Situé dans le chapitre « investir » du texte de la loi Macron, il permet à une entreprise à la trésorerie excédentaire de prêter des fonds à un partenaire commercial. Les conditions seraient les suivantes : avoir de réels liens économiques entre les deux sociétés, et une durée du crédit maximale fixée à deux ans. Jusqu’à aujourd’hui, un prêt entre entreprises ne peut être effectué qu’à l’intérieur d’un même groupe de société. C’est ce qu’on appelle le monopole bancaire. Tout crédit doit transiter par un établissement qui en possède la prérogative.

Le gouvernement a émit un avis défavorable à cet amendement, préconisant la solution du crowfunding (plateformes de financement participatif), à travers les bons de caisse (reconnaissance de dette). Les défenseurs du crédit inter entreprises invoquent la nécessité de renforcer les filières industrielles (aéronautique, ferroviaire, agroalimentaire), grâce ce nouvel outil qui consolide le lien entre donneur d’ordre et sous-traitants.

Aider les entreprises en difficulté de trésorerie

« Il est impératif que les entreprises françaises puissent reconstituer rapidement leur trésorerie », a indiqué Jean-Christophe Fromantin. La crise économique a fait chuter l’activité. Les marges se sont affaiblies et les besoins de fonds de roulement alourdis. Ainsi, de nombreuses TPE/PME ferment chaque année, non pas par manque d’activités, mais par manque de trésorerie.

S’ajoute le problème de la rétention des prêts bancaires. Les établissements prêteurs sont craintifs face aux risques de crédit, et doivent en parallèle donner des gages suite à la réforme dite Bâle III. De plus, les banques trouvent peu d’intérêt à prêter pour aider les PME dans leur trésorerie, le financement de court terme ne rapportant que peu.

Il faut donc trouver des parades à cet engrenage néfaste pour l’économie. Le crédit inter entreprises, sous conditions, apparaît pour certains comme le sillon à creuser.

Si le texte doit encore passer au Sénat, il implique des précisions quant aux conditions de cette forme de crédit. Il s’agit notamment d’éviter les risques d’émergence d’un secteur bancaire parallèle non maîtrisé et d’une trop grande mainmise des donneurs d’ordre.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’ouverture du crédit inter-entreprises sous conditions
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment gérer les problèmes de trésorerie d'entreprise ?
Avoir de la trésorerie
Gestion des risques 07-04-2015
Comment gérer les problèmes de trésorerie d'entreprise ?
Lire la suite
Difficultés de trésorerie : les crédits de trésorerie
Avoir de la trésorerie
Fonds de roulement 07-04-2015
Difficultés de trésorerie : les crédits de trésorerie
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Gilles CHEYVIALLE
Gilles CHEYVIALLE
L’ouverture du crédit inter-entreprises sous conditions
SAINT-ILLIDE
(15) Cantal
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.