Le Régime social de l’auto-entrepreneur

Ce n’est pas une option : tout entrepreneur individuel qui souhaite adopter le statut de l’Auto-entrepreneur doit forcément opter pour le régime micro-social.

Les avantages pour l'entrepreneur

• Maladie (remboursement des frais médicaux)
• Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie (sous réserve d’avoir été affilié pendant au moins un an)
• Des prestations de retraite dont le montant dépend du chiffre d’affaires déclaré

Les charges pour l'auto-entreprise

Le montant des charges sociales est à payer sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Ces charges sont payables mensuellement ou trimestriellement, avec une fréquence au choix. Le montant de ces charges dépend de la nature de l’activité exercée. Elles sont de l’ordre de :

• 12 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises, d’objet ou de denrées
• 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestataires de services à caractère commercial ou artisanal
• 18,3% du chiffre d’affaires pour les professions libérales

La Couverture sociale de l'entreprise

Pour un auto-entrepreneur, la couverture sociale inclut :

• Les cotisations d’assurance maladie/maternité et la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières
• Les cotisations d’allocations familiales
• Les cotisations d’assurance vieillesse pour le régime de base
• Les cotisations au titre du régime complémentaire obligatoire
• Les cotisations au régime d’invalidité et de décès
• La Contribution Sociale Généralisé (CSG)
• La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

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