Il correspond au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sont donc de l’ordre de 16,65% et sont calculées sur la rémunération brute tel que suit :
- Part patronale de 8,30 %, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, et 1,60 % sur la totalité de la rémunération ;
- Part salariale de 6,65 %, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, et 0,10 % sur la totalité de la rémunération.
Même principe, même cotisation.
Un taux de 16,65% (dans la limite du plafond de la sécurité sociale), mais calculé sur une assiette inférieure à 200 fois le SMIC horaire au 1er janvier de l'année. Sachez également que cette cotisation est déterminée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Cette cotisation particulière ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année. Elle est calculée proportionnellement aux revenus non salariés retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, et ce, avant application de certains abattements, déductions ou exonérations admis par le fisc.
Notez bien que… :
- Cette cotisation est désormais identique pour les 11 sections professionnelles.
- Les cotisations sont exigibles annuellement et d'avance. Elles sont dues à compter du premier jour du trimestre civil suivant le début d'activité et jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel le professionnel libéral est radié du régime.