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Licencier un salarié en arrêt maladie prolongé : les conditions

Le licenciement d'un salarié en maladie prolongée est légal

Un dirigeant a légalement le droit de licencier un salarié en arrêt maladie prolongée. Il est également en droit de recruter un autre employé pour le remplacer de manière définitive. Ce droit est néanmoins soumis à deux conditions fondamentales :

- L’absence prolongée du salarié à licencier doit avoir causé une désorganisation au sein du département concerné (ou l’entreprise), ou avoir nuit, d’une quelconque manière, au fonctionnement normal dudit département/entreprise.

- Le recrutement du salarié remplaçant doit être effectué dans un délai proche de la date du licenciement du salarié à remplacer.

Sachez que : La jurisprudence stipule que le délai entre le licenciement et le recrutement est à compter à partir du jour de la rupture du contrat de travail. Ce délai doit être « proche et raisonnable ».

 

Appréciation d’un délai « proche et raisonnable »

Compter à partir de la date du licenciement et non à la fin du préavis : autrement dit, à la date d'envoi de la lettre de licenciement. Car c'est légalement à cette date que s'apprécie l'existence ou non d'une cause réelle et sérieuse.

En général, 5 à 8 mois représentent un délai suffisamment raisonnable. Sachez toutefois que ce jugement est laissé à l’entière appréciation de la juridiction sollicitée.

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sam. 23 mars 2013 à 15h54
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