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Gestion du Personnel - Recrutement


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Licencier un salarié en arrêt maladie prolongé : les conditions

Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012

Le licenciement d'un salarié en maladie prolongée est légal

Un dirigeant a légalement le droit de licencier un salarié en arrêt maladie prolongée. Il est également en droit de recruter un autre employé pour le remplacer de manière définitive. Ce droit est néanmoins soumis à deux conditions fondamentales :

- L’absence prolongée du salarié à licencier doit avoir causé une désorganisation au sein du département concerné (ou l’entreprise), ou avoir nuit, d’une quelconque manière, au fonctionnement normal dudit département/entreprise.

- Le recrutement du salarié remplaçant doit être effectué dans un délai proche de la date du licenciement du salarié à remplacer.

Sachez que : La jurisprudence stipule que le délai entre le licenciement et le recrutement est à compter à partir du jour de la rupture du contrat de travail. Ce délai doit être « proche et raisonnable ».

 

Appréciation d’un délai « proche et raisonnable »

Compter à partir de la date du licenciement et non à la fin du préavis : autrement dit, à la date d'envoi de la lettre de licenciement. Car c'est légalement à cette date que s'apprécie l'existence ou non d'une cause réelle et sérieuse.

En général, 5 à 8 mois représentent un délai suffisamment raisonnable. Sachez toutefois que ce jugement est laissé à l’entière appréciation de la juridiction sollicitée.





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8.3 sur 10 note basée sur 3 évaluations.

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Les questions et les commentaires des internautes
  • Aline Alphaizan Voir la vitrine de ce correspondant Petite-Entreprise.net Posté le 10 Avril 2013 à 18h04
    Ce commentaire est juste. Toutefois, attention à la cause de l'arrêt, il se peut que l'entreprise soit obligée de déclarer le salarié inapte à son poste de travail avec l'accord de la médecine du travail. Les démarches sont beaucoup plus complexes que cela. Mais dans l'ensemble, c'est vrai qu'un chef d'entreprise peut licencier un salarié en AM, si cet arrêt porte préjudice au bon fonctionnement de l'entreprise.
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  • rosira emeno Posté le 23 Mars 2013 à 14h54
    Raisonnable !
    Répondre Signaler un abus

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