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Financement - Trésorerie - Prévisionnel


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Accorder un prêt à un salarié - les conditions

Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012

Tout d’abord, sachez que, légalement, seuls les établissements de crédit ont le droit d'accorder des prêts. Il est cependant d’usage qu’un employeur accorde un prêt ou un crédit (avec intérêts) à un salarié puisque, concrètement, aucun texte de loi n’interdit la procédure. Néanmoins, il convient de placer les modalités de ce prêt dans un cadre juridique officiel et bien réglementé afin de préserver et garantir les droits de chacun.

Les conditions à appliquer pour prêter de l'argent à un salarié

Avant tout, assurez-vous que ce prêt est accordé pour des raisons valables et solides : de sérieuses difficultés financières auxquelles le salarié fait face, situation familiale particulière, un imprévu financier… Par ailleurs, sachez qu’aucun montant ni taux minimal ou maximal n’est imposé. Donc, la somme ainsi que les modalités de remboursement sont laissés au jugement et accord des deux parties.

Il est toutefois possible de prendre certaines précautions générales :

- Etablir un écrit formel de crédit en deux exemplaires originaux

- Dissocier clairement le prêt du contrat de travail

- Prévoir les mentions suivantes :

* Les conditions du prêt (intérêts, taux prévu…)

* Les modalités et délais de remboursement

* La situation en cas d'impayé (taux majoré, déchéance du terme, pénalités...)

- Préciser les modalités à suivre dans le cas où il y a rupture du contrat avant le remboursement intégral

À savoir :

Dans le cas où le salarié quitte l'entreprise avant le terme des remboursements, son salaire est protégé par le Code du travail.





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Les questions et les commentaires des internautes
  • MAYOT Pierrick Posté le 12 Juin 2012 à 20h04
    Bonjour j'ai demande un pret aupres de mon employeur et il le refuse. A-t'il le droit de me le refuser? Sachant que je lui ai explique que j'en ai grand besoin pour situation familiale. J'ai un fils a la Reunion qui ne connait pas et les services sociaux m'ont contactes car il a tente de se suicider a 2 reprises et il faut que j'y aille. Masituation financiere actuelle ne me permet pas de faire face au prix de billets. Alors je viens vers vous pour savoir si il y a une solution. Merci pour votre reponse
    Répondre Signaler un abus

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