Mis en place le 1er avril 2009, le TESE (Titre emploi service entreprise) est un dispositif qui permet aux entreprises qui en remplissent les conditions, de réduire les démarches qu'occasionne l'emploi d'un salarié (qu'il soit nouveau ou qu'il travaille déjà au sein de l’entreprise).
Le centre national du TESE (qui remplace le Centre National Titre Emploi) a également pour autres objectifs de faciliter la tenue de votre comptabilité, et de s'occuper pour vous de l'établissement des documents importants.
À savoir :
- Le TESE est strictement réservé aux entreprises de moins de 10 salariés situées en France métropolitaine -
Le TESE représente une fusion entre le TEE (titre emploi entreprise, dont il a identiquement calqué le fonctionnement) et le chèque-emploi des très petites entreprises.
Parmi les formalités sociales concernant les salariés que le TESE se charge de faciliter : La déclaration unique d'embauche Établissement d’un contrat de travail Établissement du bulletin de paie… Déclarations relatives à l'examen d'embauche, à l'assurance chômage ainsi qu'aux congés payés Déclaration des cotisations sociales Une attestation fiscale pour les salariés