/P-783-83-G1-comment-choisir-la-convention-collective-de-son-entreprise.html
Fiche
20201 --- Tout d’abord, sachez que : - Un employeur a l’obligation de sélectionner une convention collective compatible avec l’activité principale de son entreprise - Il est d’usage de publier les conventions les plus importantes sur le Journal officiel. - Au total, on dénombre 500 conventions collectives dont la liste officielle est à consulter sur le site www.conventions-collectives.fr - Une convention collective s’applique à tous les salariés de l’entreprise qui y est liée, quand bien même ladit
AccueilComment choisir la convention collective de son entreprise ?

Comment choisir la convention collective de son entreprise ?

Publié le 7 avril 2015
Comment choisir la convention collective de son entreprise ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Tout d’abord, sachez que :

– Un employeur a l’obligation de sélectionner une convention collective compatible avec l’activité principale de son entreprise

– Il est d’usage de publier les conventions les plus importantes sur le Journal officiel.

– Au total, on dénombre 500 conventions collectives dont la liste officielle est à consulter sur le site www.conventions-collectives.fr

Une convention collective s’applique à tous les salariés de l’entreprise qui y est liée, quand bien même ladite convention ne correspond pas réellement à l’activité de certains salariés.

Convention collective : Comment bien choisir la vôtre ?

Sur le plan légal, le choix d’une convention collective passe avant tout par sa compatibilité avec l’activité principale de l’entreprise concernée. Critère essentiel à prendre en compte, il orientera la démarche de l’employeur à ce niveau.

Pour les entreprises qui exercent des activités variées, sachez qu’il est nécessaire de consulter le code NAF afin de déterminer l’activité principale qu’il est alors possible de distinguer de deux manières :

L’activité principale se détermine en fonction de la ventilation des différentes activités:

– En fonction du nombre de salariés liés à l´activité (dans le cas des entreprises industrielles ou de services)

– En fonction du chiffre d’affaire généré par les activités (dans le cas des entreprises commerciales)

Trouvez-vous cette fiche utile ?
3/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Comment choisir la convention collective de son entreprise ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Affichage obligatoire dans les TPE
Être mieux organisé
Gestion des risques 07-04-2015
Affichage obligatoire dans les TPE
Lire la suite
En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d'une entreprise ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d'une entreprise ?
Lire la suite
Définition et objectifs de la convention collective
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Définition et objectifs de la convention collective
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Vincent GOEPP
Vincent GOEPP
Coaching et accompagnement du dirigeant
LORRY LES METZ
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.