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petite-entreprise.net > Fiches pratiques > Statut d'entreprise

fiches pratiques

Statut d'entreprise


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Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL

Tout d’abord, sachez que le régime d’imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux ...

Créer son entreprise : et après l’ouverture ?

Doit-on se croiser les bras une fois, l’entreprise créée ? Le bon fonctionnement d’une entreprise, même s’il ...

Créer son entreprise : les formalités administratives

La création d'une entreprise obéit à certaines règles, qu'il est indispensable de connaître avant de se lancer en ...

Créer son entreprise : le financement

C’est bien avant l’ouverture de l’entreprise que la question du financement doit se poser. Même si elle se base ...

Créer son entreprise : l'étude de marché

Si l’on vous dit qu’il ne suffit pas d’avoir une bonne idée pour créer une entreprise qui réussit… vous nous ...

Créer son entreprise : Les aspects juridiques et fiscaux de l’entreprise

L’entreprise est une personne morale qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d’un régime fiscal. Il ...

Créer son entreprise : De l’idée au projet

Derrière toute réussite et tout projet à fort succès, il y a forcément une idée et pas n’importe laquelle ! ...

Créer son entreprise : Mode d’emploi !

Aujourd’hui, de plus en plus de personnes désirent créer leur entreprise. Crise de l’emploi oblige ou tout ...

La micro-entreprise : les différentes taxes

Le régime de la micro-entreprise concerne les entreprises pour lesquelles le CA annuel est inférieur à certaines ...

La micro-entreprise : les obligations comptables et fiscales

Lancer votre affaire sous le régime de la micro-entreprise implique de votre part le respect de certaines règles de ...

La micro-entreprise : quelles sont les entreprises concernées ?

Vous voulez créer votre propre petite entreprise sans vous compliquer la tâche ? Choisissez le régime fiscal de ...

La micro-entreprise : l’exonération de la Contribution Economique Territoriale

Si vous êtes inscrit au régime de la micro-entreprise, vous devez savoir que vous pouvez être exonéré de certaines ...

La micro-entreprise : l’imposition des bénéfices

Vous avez décidé de lancer votre société sous le régime de la micro-entreprise ? Vous vous demandez à quel ...

Micro-entreprise ou régime réel : quel choix faire ?

Au début de chaque année, il vous est possible de choisir votre régime d’imposition aussi bien pour les ...

Start Up : le Crowdfunding comme nouvelle alternative de financement

Vous souhaitez créer votre Start up mais vous éprouvez des difficultés à trouver des financements ? Le crowdfunding ...

Aide à la création d’entreprise pour les femmes : Le FGIF

Vous êtes dirigeante d’une entreprise ou vous venez d’en racheter une depuis moins de 5 mois, et vous cherchez les ...

La micro-entreprise : affranchissement de la TVA

S’il existe un avantage de taille que vous offre le régime de la micro-entreprise, c’est bien celui de ...

Inventeurs indépendants : Comment choisir votre statut social et fiscal ?

Vous êtes inventeur, vous avez décidé de créer votre propre société et vous hésitez encore à choisir votre ...

Acquérir une entreprise – Les négociations

Les opérations d’achat et/ou vente d’entreprises représentent des transactions de grande envergure et d’une ...

Entre micro-entreprise et auto-entreprenariat

 Dans cet article, petite-entreprise.net revient pour vous sur la micro-entreprise et l'auto-entreprise.

Achat d’une affaire franchisée : 9 questions pour y voir plus clair

Les affaires franchisées changent fréquemment de gérant. Les actes de rachat et de revente de ces entreprises sont ...

Changez pour l’EIRL, protégez votre patrimoine

L’EIRL (ou entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un statut qui bénéficie en France d’une ...

La micro-entreprise : est-ce pour vous ?

La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié et allégé en formalités. Il se prédestine aux entrepreneurs ...

Création d’entreprise - L’ACCRE

L’ACCRE est un dispositif gouvernemental d’exonération des charges sociales destiné aux individus et aux ...

Quelle place pour la concurrence dans le business plan ?

L’entreprise d’aujourd’hui doit faire face à un nombre de plus en plus croissant de concurrents. L’expansion ...

Notion de Besoin de Fonds de Roulement

Petite-entreprise.net revient por vous sur la notion de besoin en fonds de roulement. Qu'est ce que ce le besoin en ...

Créer une EIRL

L'EIRL, ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, est une nouvelle forme de société, officialisée par ...

Transmettre son entreprise – Les questions essentielles

Certes ; la vente d’une entreprise est une transaction qui gravite essentiellement autour des questions fiscales, ...

L’extrait K-bis

Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point ...

Nommer votre entreprise - Un choix délicat

Le choix d’une dénomination sociale pour votre entreprise est, certes, avant tout, une question de créativité et ...

Etre à la fois salarié et entrepreneur : un cumul possible

Pour une transition en douceur ou pour la sécurité de l’emploi, cumuler deux fonctions est possible. Vous pouvez ...

Dénomination sociale et Raison sociale

Comment nommer une société ? Existe-t-il une réglementation spécifique et relative à la manière/procédure ...

Comment choisir le statut adéquat pour sa société ?

Il est important de savoir que le statut idéal en toutes circonstances n’existe pas. A chaque cadre juridique ...

Changement de statut juridique : pourquoi, pour qui ?

Le choix de départ du cadre juridique de votre entreprise n’est pas immuable dans le temps et peut être sujet à ...

Création d’entreprise - le statut de l'auto-entrepreneur

Le statut juridique d'auto entrepreneur relève de la micro-entreprise. Ce régime, adopté depuis début 2009 concerne ...

Le régime d’auto-entrepreneur : que doit-on savoir ?

Le régime d’auto-entrepreneur a été créé pour inciter les jeunes et moins jeunes, à se lancer dans la création ...

Un régime fiscal qui booste les P.M.E : La Jeune Entreprise Innovante (J.E.I)

Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2013, le statut de jeune entreprise innovant (J.E.I) a été mis ...

Comment bien choisir le régime d’imposition d’une nouvelle P.M.E ?

Vous vous lancez dans la création d’entreprise et vous ne savez pas quel régime choisir ? Nous nous proposons de ...

Comment choisir le bon statut pour son entreprise ?

Choisir le statut qui convient le mieux à son projet d’entreprise prédéterminera les relations de cette dernière ...

Les avantages et les inconvénients de l'entreprise individuelle

L’entreprise individuelle (EI) est le statut pour lequel optent beaucoup de jeunes entrepreneurs même s’il peut se ...

Régime auto-entrepreneur : 5 avantages et 5 inconvénients

Le régime auto-entrepreneur est une mesure qui vise à faciliter et démocratiser les activités entrepreneuriales. Le ...

Que savoir sur la SARL

Une des étapes clés dans le processus de création d’une entreprise est le choix de son statut juridique. Pour ...

Quelles différences entre l’EIRL et l’EURL ?

Entre l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et l’Entreprise Individuelle à ...

Statuts d’entreprise : quels réflexes pour les rédiger et les mettre en place ?

Le statut est le document qui va stipuler le cadre juridique et social de votre entreprise et définir ainsi les ...

3 points à connaître sur le régime micro-entreprise

Le choix du statut juridique et fiscal est une étape cruciale dans le processus de création d’entreprise. Le ...

La rédaction des statuts d'entreprise

Petite-entreprise.net revient pour vous sur la rédaction des statuts d'entreprise, qui doit s'en occuper, combien ça ...

Le statut de l'auto entrepreneur, formalités et avantages

L’auto entrepreneur est un indépendant voulant créer une entreprise à activité libérale, commerciale ou ...

Tout savoir sur le siège social d'une entreprise

Chaque entreprise doit posséder un siège social. Peu importe son emplacement, sa fonction est d’abord d’ordre ...

Auto-entrepreneur : meilleur statut pour les seniors

Pour les seniors désireux de s’offrir une seconde vie professionnelle tout en s’engageant dans un créneau où ...

EIRL, EURL ou auto-entrepreneur : quel statut pour démarrer son entreprise ?

Démarrer son projet de création d’entreprise exige d’en savoir un minimum sur la direction à donner à la future ...

Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se ...

Avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur

Le régime d’auto-entrepreneur est un régime simple et avantageux. En effet, la souscription à ce régime se fait ...

Les avantages de l'association, les avantages d'avoir un associé

  Vous allez créer une entreprise ? Vous vous demandez peut être si vous devez vous associer ? Revue des ...

Définition : La coopérative artisanale

La coopérative artisanale est une société de personnes qui œuvre dans le but de développer l’activité ...

Définition : L’entreprise familiale

Les entreprises familiales représentent au sens figuré la colonne vertébrale de notre économie. En effet près de ...

Création d'entreprise : définition de l'Idée

L’idée est la première phase de la création d’un projet et la base pour la naissance de toute entreprise.

Les nouvelles formes structurelles : l’organisation virtuelle

Dans cet article, nous allons voir  une strucutre qu'on peut qualifier de virtuelle parce qu’elle a souvent ...

Définition : La société en participation

La société en participation ou SEP est une forme juridique peu connue et elle est régie par les articles 1871 à ...

Définition : qu'est-ce que le Groupement Foncier Viticole ?

Peut-être avez-vous déjà entendu parler de groupement foncier viticole (GFV), mais savez-vous réellement de quoi il ...

Définition : L’entreprise publique

Une entreprise publique est la propriété de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales, ce qui leur permet ...

Le statut social de l'auto-entrepreneur est-il vraiment intéressant ?

Dans cet article, nous allons répondre à la question suivante : Est-ce-que le statut social de l'auto-entrepreneur ...

Définition : Qu'est-ce qu'une SCOP ?

Une SCOP est l'acronyme de "Société Coopérative et Participative". Quelles sont les spécificités de ...

Pourquoi avoir des associés ?

La création d'une entreprise est une démarche complexe qui peut prendre beaucoup de temps et qui se révèle ...

Définition : La SEM - Société d'économie mixte

SEM est l'acronyme de "Société d'économie mixte". Quelles sont les spécificités de cette société ? ...

Les responsabilités d'un associé

Les responsabilités d'une associé vont essentiellement dépendre du type de société. Revue de ces responsabilités ...

Les implications d'un associé

S'associer dans une entreprise est un véritablement engagement aux multiples implications. Le point dans cet article.

Comment choisir son associé ?

Vous souhaitez vous associer avec quelqu’un pour faire évoluer votre entreprise, mais vous ne savez pas dans quelle ...

S'associer pour créer une entreprise : Avantages et Inconvénients

S'associer pour créer une entreprise peut être motivé par de nombreuses raisons (contact, complémentarité des ...

Quelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?

Il existe autant de clauses, dans le pacte d’actionnaires, que de préférences exprimées par les signataires de ...

Quand rédiger un pacte d’actionnaires ?

Le pacte d’actionnaires est une convention établie entre une partie, ou l’ensemble des actionnaires d’une ...

Définition d'un pacte d’actionnaires

Le pacte d’actionnaires est un document juridique sous seing privé, de forme écrite. C’est un contrat de droit ...

Prospection Commerciale : Comment prospecter ?

La prospection commerciale est une action qui vise à rechercher de nouveaux clients, qu'on appelle alors prospects. ...

Les spécificités d'une activité saisonnière

L’exercice d’une activité saisonnière (tourisme, hôtellerie, restauration, activités de plein air, entreprises ...

Défintion : La Société En Commandite par Actions

Dans cet article, nous revenons sur ce qu'est une Société En Commandite par Actions ou SCA.  

Définition : La Société En Commandite Simple

Lorsque vous créez votre entreprise, vous êtes amené à choisir sa forme juridique. Ce choix n’est pas à prendre ...

Définition : La Société En Nom Collectif (SENC)

Lorsque plusieurs personnes décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société ...

Définition: Société anonyme à participation ouvrière

Il peut être stipulé dans les statuts de toute société anonyme que la société est " à participation ...

Définition : Société

Contrairement à une entreprise individuelle, la société a sa propre personnalité juridique. Elle a son propre ...

Définition : Société européenne

La société européenne (SE) est une société de droit communautaire. Elle est considérée comme un opérateur ...

Définition : Entreprise Individuelle

Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ? Quelles sont ses spécificités ? Quel est le montant minimum pour ouvrir ...

Définition : Société ouverte à responsabilité limitée

La société ouverte à responsabilité limitée, plus communément appelée SORL, existe dans plusieurs ...

Définition du statut EARL

Qu'est ce qu'une EARL, ou expoitation agricole à responsabilité limitée ? Quels sont les conditions pour créer une ...

La création d'une entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle est beaucoup plus facile que la création d'une autre société telles que ...

Entreprises en zones aidées, de quoi s’agit-il ?

Bien que l’encouragement de l’investissement privé soit une tendance générale de l’Etat, il existe des ...

GAEC - groupement d'exploitation en commun

Le groupement agricole d’exploitation en commun ou GAEC, a été créé par la loi du 8 août 1962 et il est régi ...

Société individuelle

L’entreprise individuelle, ou société individuelle, est dirigée par une seule personne physique qui sert son ...

Où déclarer son auto entreprise ?

L’auto entrepreneur est assimilé à un entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE), ...

Les conditions d’accès au statut d’auto entrepreneur

L’auto entrepreneur est assimilé à un entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE), ...

La société par action simplifiée (SAS)

La société par action simplifiée (SAS) est une forme juridique intermédiaire entre la société de personnes et la ...

La société en nom collectif (SNC)

La société en nom collectif (SNC) est parmi les formes juridiques les moins répondues. Elle se compose de deux ...

Définition d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL est une structure nouvelle créée par la loi du ...

Entrepreneur individuel

Au sein d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur a la possibilité d’exercer son activité en son propre ...

Création d'entreprise : le régime micro-entreprise – principe

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal relevant du régime social des indépendants (RSI). Il se ...

Cotisations des professions libérales

La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre ...

Comment cotise un auto entrepreneur ?

L’auto entrepreneur est assimilé à un entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE), ...

Choisir sa forme juridique

Plusieurs décisions seront demandées au futur créateur d’entreprise au moment de la création de son entreprise. ...

Charges sur auto-entrepreneur

Toute entreprise est tenue de verser à l’état des sommes d’argent sous forme de charges sociales et d’impôts. ...

Auto-entrepreneur

Toute entreprise est tenue de verser à l’état des sommes d’argent, sous forme de charges sociales et ...

Aides à la création d'entreprise

Un créateur d’entreprise a souvent besoin d’aides pour mettre au point et lancer son activité. Il existe un ...

Quelles sont toutes les aides dont on peut disposer lors de la création d'une nouvelle entreprise ?

En dehors des aides étatatiques, les entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier d’aides fournies par les ...

Aide à la création des auto-entreprises : qu’est ce que l’accompagnement ?

L’auto-entrepreneur est assimilé à un entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE), ...

Les avantages du régime auto-entrepreneur

Le régime « auto-entrepreneur » est une simplification des formalités administratives et un allègement des ...

Le régime micro-BIC

Mis en place en 1999 puis amélioré par la Loi de Finance de 2002, le régime micro BIC s'avère particulièrement ...

Le régime micro-foncier

Ce système ultra-simplifié de déclaration s'applique automatiquement, sauf option contraire, aux bailleurs qui ...

Le régime micro-social – principe

Pour les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise, il existe un ...

Le régime micro-social - entreprises concernées

Le régime micro-social est un régime dont les contributions sociales dépendent essentiellement de l’activité ...

Que faire en cas de dépassement des plafonds pour le régime réel (micro-entreprise) ?

La souscription au régime micro entreprise est limitée à la réalisation d’un chiffre d’affaires n’excédant ...

Consultant indépendant entre avantages et inconvénients

Devenir consultant est devenu un métier en vogue ces dernières années.  On parle de consulting ou de coaching ...

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme juridique, destinée aux créateurs de ...

L'entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme juridique adaptée aux chefs d’entreprises désirant entreprendre en solo. ...

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitées (EURL) est une société de capitaux, dont le nombre ...

Entreprendre seul : quelle structure juridique préférencier ?

Selon ses préférences, le futur chef d’entreprise est libre de choisir le type d’entreprise qui convient à ses ...

Définition du statut de l’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé en vue d’encourager la création d’entreprise et de faciliter les ...

Comment choisir sa forme juridique ?

Le choix de la forme juridique de son entreprise est déterminant. Il conditionnera, aussi bien ses droits, que ses ...

CAE : Coopérative d’Activités et d’Emploi

La Coopérative d’Activités et d’Emploi est une société coopérative de production, qui peut exister en SA ou en ...

Le capital social

La notion de capital social a toujours intrigué les adeptes de la « nouvelle économie ». En effet, ...

L’évaluation du statut juridique de l’entreprise : évaluation du pouvoir dans l’entreprise

Pour évaluer le statut juridique de l’entreprise, il faut déterminer l’autorité centrale. Théoriquement, ...

L’évaluation des sociétés

A la différence des entreprises individuelles, les sociétés différent selon leur : Personnalité morale ...

Les avantages de la diversité

Au-delà de la lutte contre la discrimination, la diversité permet à l’entreprise d’acquérir des compétences ...

Qu’est-ce que la diversité ?

Initialement créée pour lutter contre les différentes formes de discrimination (sociale, raciale, culturelle…) au ...


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