Entreprises, TPE, PME, Petite Entreprise

Dirigeants : Cotiser pour la retraite

La cotisation des dirigeants pour un régime de retraite de base. Pour les dirigeants salariés Il correspond au ...

Fournisseurs – Où et comment en trouver ?

Où trouver des fournisseurs ? - Manifestations professionnelles : participez à celles qui sont relatives au champ ...

Qu'est ce qu'un artisan, définition

Qu'est ce qu'un artisan ? Sociologiquement et humainement parlant, un artisan est un indépendant distingué par un ...

Qu'est ce qu'un commerçant ? Définition

Qu'est ce qu'un commerçant ? Dans une définition purement juridique, la loi inclut dans le statut de commerçant ...

Evaluer le prix d'une entreprise - Méthodes

C’est l’élément crucial et central dans tout projet de vente ou d’achat d’entreprise. Estimer le prix d’une ...

Types de franchises : deux grandes catégories

Quels sont les différents types de franchises ? Concrètement, il existe autant de types de franchises qu’il y a ...

Contrat de Franchise - Mentions de validité et d’application

Que vous soyez franchiseur ou franchisé, avant d’engager vos efforts, investissements et réputation dans un projet ...

Les Caractéristiques légales d'un contrat en franchise

Les Conditions générales de validité du contrat - Conformité avec le droit national, le droit communautaire et le ...

Equipements de Protection Individuelle (EPI) - Qu'est-ce que c'est ?

A quoi sert un Equipement de Protection Individuelle ? Pour les dirigeants d’entreprise qui exerce des activités ...

Indemnité de rupture conventionnelle : définition et mentions légales

Qu'est-ce qu'une indémnité de rupture conventionnelle ? C’est une forme d’indemnité qui a longtemps été ...

Agence Pour La Création d’Entreprise (APCE) : définition

Qu'est-ce que l'APCE ? L’Agence Pour La Création d’Entreprise (APCE) est une agence gouvernementale à but non ...

Code NAF : définition et utilité

Qu'est-ce que le code NAF ? Au moment de son enregistrement légal, toute entreprise est identifiée à l’INSEE par ...

Qu’est ce qu’un RCS ?

Définition du Registre du Commerce des Sociétés Créé en 1919 en France suite à un héritage du droit allemand de ...

Qu'est-ce que l'ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise) ? Réponse

Définition de l'Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise L’acronyme ACCRE correspond à ...

L'ACCRE : notions générales

Cibles du dispositif de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise L’ACCRE est un dispositif ...

Contenu d'un contrat de franchise

Notions générales du contrat de franchise - Le contrat de franchise se prolonge généralement sur une durée de ...

Qu'est-ce qu'une zone franche ?

Définition d'une zone franche On appelle une zone franche toute zone géographique d'un pays ayant la spécificité ...

Tout savoir sur le contrat de franchise

Notions générales du contrat de franchise La législation ne donne pas de définition spécifique et encadrée à la ...

Qu'est-ce que le Certificat d'urbanisme ? Explications

Définition du certificat d’urbanisme Le certificat d’urbanisme est un acte administratif dont la valeur demeure ...

Comment obtenir un Certificat d'urbanisme ?

La procédure pour décrocher ce certificat Pour obtenir un certificat d’urbanisme, l’autorité concernée est la ...

Certificat d'urbanisme positif ou négatif

Petit rappel. Depuis la réforme SRU, on distingue deux types de certificats délivrés par l’administration. Leur ...

Définition du brevet d'invention

Qu’est-ce que le brevet d’invention ? Le brevet d’invention est un document officiel qui constitue un outil ...

Brevet d'invention : que faire après le dépôt du dossier ?

Après dépôt du dossier, c’est l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui se charge de ...

Dépôt de marque : comment faire ? explications

En fonction de la marque et du dossier de demande déposé (auprès de l'Institut National de la Propriété ...

Procédure du Dépôt de marque

Comment déposer une marque ? Sélection de la classe de produit/service. C’est un choix essentiel à faire et à ...

Définition du dépôt de brevet

Qu’est-ce que le dépôt de brevet ? Le dépôt de brevet est une procédure officielle qui a pour effet ...

Comment déposer un brevet ?

Procédure de dépôt de brevet Au total, les modalités de la procédure s’étendent sur une durée approximative ...

Choisir la zone franche pour installer son entreprise

Si vous recherchez une localisation pour votre entreprise en-devenir, le choix de la zone franche peut se révéler ...

Comment créer une association ? Explications

La procédure de création d’association : deux étapes. Les statuts de l’association. Les statuts sont ...

Ouvrir une chambre d'hôte

La chambre d'hôte : un investissement rentable Etudiez bien tous les aspects financiers de votre projet avant de vous ...

Ouvrir une chambre d'hôte : les formations et organismes d'aides

Chambres d'hôtes : organismes d’accompagnement En France, quatre organismes se partagent la responsabilité ...

Quel est le potentiel de mon fonds de commerce ?

Evaluer l'attitude à avoir avec vos futurs clients Il s’agit du critère de diagnostic purement « humain ...

Evaluer un fonds de commerce : le chiffre d'affaires et les bénéfices

Le chiffre d’affaires d'un fonds de commerce Méthode d’évaluation très populaire parmi les experts et les ...

Acheter un fonds de commerce : la procédure

Les étapes d'achat d'un fonds de commerce Notez que : Cette procédure est postérieure à la signature de l’acte ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Avant de procéder à l’achat d’un fonds de commerce, il est essentiel de maîtriser tous les aspects de la ...

Les deux types d'éléments constitutifs d'un fonds de commerce

Eléments corporels constitutifs du fonds de commerce Ce sont des éléments concrets, tangibles, palpables et réels ...

Création d'entreprise : le congé de création

Il est possible pour tout salarié souhaitant devenir auto-entrepreneur de solliciter ce qu’on nomme « un congé ...

Créer son entreprise : l’aide fiscale de l’ACCRE

Exonération accordée par l’ACCRE pour les créateurs d'entreprise Le créateur d'entreprise peut bénéficier ...

Création d’entreprise : faire confiance aux experts

Adapter l'expert à l'étape de sa création d'entreprise Certes, lorsqu’on évoque les « experts », ce ...

Quels sont les avantages des zones franches urbaines ?

Les conditions pour bénéficier des avantages en zones franches urbaines Une zone franche urbaine ZFU est un quartier ...

Définition de la gestion d’entreprise

La notion de gestion d’entreprise est bien plus complexe qu’il n’y paraît, à première vue. En effet, la ...

Que doit contenir le tableau de bord de gestion d’entreprise ?

Le tableau de bord de gestion d’entreprise se présente comme un outil nécessaire, voire indispensable, à la bonne ...

Quelles sont les erreurs à ne pas commettre lors de la création d'une entreprise ? Réponse

Les erreurs les plus communes, au moment de créer une entreprise, sont : Oublier de demander l’autorisation et ...

Qu'est-ce qu'un acte de vente ? explications

A faire avant de signer l'acte * Pour l’acheteur : Veillez à fixer la chronologie des modalités de la procédure ...

Comment négocier avec son fournisseur ? Montant et formalités

Négocier les prix avec son fournisseurs Ce sont les négociations qui « rapportent » le plus puisqu’elles ...

Négocier avec ses fournisseurs : Principes et délais

Qu'est-ce que la négociation ? La négociation représente l’ensemble des démarches et des procédés de ...

Qu’est-ce que le droit de préemption ?

Définition du droit de préemption Il est également appelé « droit de préférence ». En France, le droit ...

Quelles sont les limites du droit de préemption ?

Droit de préemption et fonds de commerce On commence à parler de limites à partir du moment où l’on considère ...

Le bilan financier de la franchise en 2010

L’enquête relative à la franchise, réalisée annuellement par Banque Populaire – Fédération française de la ...

Le bilan général de la franchise en France

La Banque Populaire – Fédération française de la franchise (FFF) vient de publier (le 2 décembre 2010) sa ...

Qu’est-ce que l'Agence Pour La Création d’Entreprise (APCE) ?

Définition de l’APCE C’est l’Agence Pour La Création d’Entreprise APCE, et il s’agit d’une ...

Qu'est-ce qu'un artisan ?

Définition d'artisan Un métier, pour deux définitions. La conception générique commune de l’artisan définit ...

Qu’est-ce que la comptabilité ? Les réponses pour bien maîtriser

Définition de comptabilité La définition basique du terme stipule que la "Comptabilité" désigne « ...

Qu'est-ce qu'un tableau de bord ? Réponse

A quoi sert un tableau de bord ? Anticiper les baisses de revenus Profiter au maximum et plus efficacement des ...

Déposer une marque : Enregistrement International ou communautaire ?

Les différences entre l'enregistrement international et communautaire Enregistrement International : il s’agit de ...

Dépôt de marque : qu'est-ce que la marque communautaire ?

Définition de marque communautaire Il s’agit d’un moyen, pour les entrepreneurs, de protéger leur marque sur le ...

Déposer une marque : demande rejetée et durée de protection

Est-il possible que le dépôt d'une marque soit rejeté ? Il est possible que l’administration sollicitée rédige ...

Qu'est ce qu'un enregistrement international lors d'un dépôt de marque ?

Enregistrement international de marque : qu'est-ce que c'est ? Il est possible de déposer une marque déjà ...

Quelles sont les étapes d'un dépôt de marque ?

Quelles sont les recherches à effectuer avant de déposer une marque ? Il s’agit de déterminer s’il y a ...

Qu'est-ce qui peut être déposé en tant que marque ?

Qu’est-ce qu'une « marque » ? Un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, ...

Comment être dispensé du Stage de préparation à l'installation (SPI) dans l'artisanat ?

Quelles sont les conditions de validation de la dispense du SPI ? - Détenir (au minimum) un titre ou diplôme ...

Explications du SPI : Stage de préparation à l'installation de l'artisan

Les choses à connaître pour un SPI d'artisan 1.L'Attestation de fin de stage. Au terme du stage, une attestation de ...

Quels sont les objectifs d'un stage de préparation à l'installation (SPI) ?

Quel est le contenu d'un SPI pour l'artisan ? Le stage a pour principale mission de répondre à des questions ...

Comment savoir si l'on est prêt à créer son entreprise ?

Si on traite souvent des différentes étapes nécessaires à la création d’une entreprise, on pense beaucoup moins ...

Les exonérations des services à la personne pour les entreprises n'existent plus

C’est la loi du 26 juillet 2005 qui avait instauré une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale ...

S'informer sur le formateur occasionnel

Qu'est-ce qu'un formateur occasionnel ? Est définie comme « formateur occasionnel » toute personne ...

Qu'est-ce qu'un contrat d'appui au projet d'entreprise ?

Tout d’abord, sachez que : Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un document/dispositif mis en ...

Quels sont les élements du contrat d'appui au projet d'entreprise ?

Quelle est la durée du CAPE ? Sachez tout d’abord que le contrat d’appui au projet d’entreprise est un document ...

CAPE : Quelles sont les obligations des parties avant l’immatriculation ?

Les obligations du créateur du projet avant la signature du contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) - ...

Quelles sont les obligations après l’immatriculation pour un contrat d’appui au projet d'entreprise (CAPE) ?

Détails des devoirs des parties du CAPE après l’immatriculation Notez tout d’abord que les parties concernées ...

Que faut-il savoir concernant les charges sociales de la structure d'appui pour un CAPE ?

Est-ce que les charges sociales sont obligatoires tout au long du contrat d'appui ? Ces charges sont dues par la ...

Qu'est-ce que l'Accord de participation ?

Qu’est-ce que la participation ? Elle représente un dispositif qui ouvre droit aux salariés d’accéder (sous ...

Les Accords de participation : délais et teneur

Quels sont les délais réglementaires pour un accord de participation ? Selon l’article L.3323-5 du code du ...

Mise en place de l'accord de participation en entreprise

Mettre en place le dispositif de participation L’employeur a le choix entre plusieurs options d’encadrement ...

Comment calculer les accords de participation ?

Quelle est la formule pour calculer la distribution de la réserve de participation ? Il est, tout d’abord, ...

Que faut-il savoir sur les accords de participation en entreprise ?

Accord de participation : Quels sont les cas particuliers ? Il est possible que la conclusion de l’accord prenne la ...

Qui sont les bénéficiaires de la prime de participation ?

Tout salarié de l’entreprise au sens du droit du travail (titulaire d’un contrat de travail) peut bénéficier du ...

Les accords de participation dans le domaine public : à savoir

Est-ce que le domaine public bénéficie des mêmes conditions de mise en place des accords de participation que le ...

Les Accords de participation en entreprise : l'effectif et les bénéficiaires

Les accords de participation peuvent être obligatoires Le dispositif de participation est susceptible d’être ...

Les accords de participation dans le domaine privé : à savoir

Dans une entreprise privée, les accords de participation dépendent beaucoup de l'effectif Une entreprise est tenue ...

Quelles sont les contributions sociales, liées au dispositif de participation, auxquelles l'entreprise est soumise ?

Comment fonctionne les cotisations sociales de l'entreprise ? Les contributions sociales CSG (contribution sociale ...

Quelles sont les exonérations sociales liées à l'accord de participation ?

A condition de respecter certaines conditions légales, tout accord de participation donne droit (à l’entreprise ...

La répartition et le plafonnement des droits de participation d'un salarié

Le plafonnement de la participation Les droits de participation éventuellement perçus par un même salarié au titre ...

Le supplément et l'indisponibilité des sommes de l'accord de participation

Le supplément de réserve spéciale de participation Selon la loi du 30 décembre 2006 (n°2006-1770), il est ...

Les différents cas de répartition de l'accord de participation

Les sommes réparties dans le cadre de la réserve de participation La loi permet, exceptionnellement, aux entreprises ...

Quels sont les salariés visés par l'exonération ?

A qui le droit d'exonération est-il ouvert ? Le droit à l’exonération est accessible à tout salarié exerçant : ...

Redynamisation et exonération : les conditions de validité de l’activité

Qui peut bénéficier de l'exonération ? L’exonération vise tous les salariés embauchés dans le cadre d’une ...

La gestion des sommes de participation

Que faire des sommes en réserve en cas d'indisponibilité ? Tout au long de la période d’indisponibilité, la ...

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération sociale ?

Outre les conditions de validité de l’activité dont l’employeur est tenu d’apporter la preuve, une entreprise ...

Une entreprise étrangère peut-elle employer du personnel en France sans y avoir de bureau ?

C’est possible : une entreprise étrangère est en droit d’employer, en France, du personnel salarié (relevant du ...

Les entreprises étrangères sans bureaux en France

Sachez qu'afin de remplir ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations ...

Redynamiser des bassins d'emploi en bénéficiant d'exonérations sociales

Les principales régions visées par la redynamisation de bassins d'emploi C’est l’article 130 de la loi ...

S'installer dans un bassin d'emploi à redynamiser : la prime d’aménagement

Le versement de la prime d'aménagement pour les entreprises s'installant dans un bassin d'emploi à redynamiser Les ...

Qu'est-ce qu'inclut les exonérations sociales d'une entreprise ?

En quoi consiste cette exonération ? L’exonération est relative aux : Cotisations patronales d'assurances ...

S'informer sur la durée des exonérations sociales pour les entreprises implantées dans un bassin d'emploi

Dans le cas des salariés dont la rémunération n’est pas déterminée sur la base d’un nombre d’heures de ...

Le risque de voir diminuer le montant de l'exonération pour les entreprises

Négocier les salaires pour conserver l'exonération Selon les stipulations de l’article 26 de la loi ...

Comment déclarer les cotisations pour une entreprise étrangère sans établissement en France ?

Dans le cas où vous souhaitez procéder au recrutement et à l'embauche d’un nouveau salarié, si votre entreprise ...

Entreprise étrangère sans bureau en France : quelles sont les démarches admisnistratives à effectuer afin d'embaucher un salarié ? Réponse

Il est à la charge de l’employeur sans établissement en France de finaliser les différentes modalités ...

fiches pratiques

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