Nous soutenons les créateurs et patrons de petites boîtes avec :

Les fiches pratiques
+ de 6000 pages en libre accès

Des milliers de fiches conseils, actualités, conseils d’experts disponibles en libre-accès.

Fiches pratiques

Le Répertoire National des Professionnels du Conseil

+ de 2000 conseillers d’entreprise prêts à vous accompagner dans toute la France.

Répertoire du Conseil

SOS Patron®
Prise en charge en 1h

Une demande urgente ? Une solution de proximité existe : nous la trouvons en moins d’1 heure.

SOS Patron®

Question / réponse
Réponse de PRO en 24h

Des experts répondent à vos questions dans un délai de 24h maximum.

Question réponse
Fermer

Quelle rémunération pour un stagiaire en entreprise ?

Publié le mardi 14 février 2017
Le stagiaire, un être corvéable à merci sans aucune contrepartie ? Bien loin des clichés, plusieurs textes dont la loi du 10 juillet 2014 encadrent avec soin l’activité des stagiaires au sein des entreprises, des associations, des administrations publiques ou encore des collectivités. Ci-dessous l’essentiel à savoir.

Une « gratification » facultative ou obligatoire selon la durée du stage

Un stagiaire ne peut légalement prétendre à une gratification de stage qu’à partir de la 309ème heure de présence cumulée dans l’entreprise au cours de l’année scolaire ou universitaire. Cela correspond à une présence sans interruption de deux mois (44 jours de travail) si le stagiaire effectue un temps plein classique à raison de 7 heures de travail par jour, 5 jours par semaine.
Si la durée journalière de travail est inférieure (mi-temps, par exemple), ou si le stage est constitué de plusieurs périodes non consécutives (une semaine par mois…) l’obligation de rémunération démarrera logiquement plus tard, dès que la 309ème heure est atteinte. Attention : si la convention de stage prévoit des jours de congés ou certaines autorisations d’absence (grossesse, paternité, adoption), le stagiaire est réputé présent pendant ces journées et le « compteur » du nombre d’heures effectuées continue donc à tourner !
En-dessous du seuil, le versement d’une indemnité de stage est facultatif mais reste bien sûr à l’appréciation du chef d’entreprise, qui peut choisir de faire un geste pour récompenser un investissement personnel important.

Montant et versement de la gratification de stage

Lorsque la durée prévue d’un stage ouvre droit à une gratification, cette dernière doit être versée dès la fin du premier mois de stage (et non pas à la fin du stage ou au bout des deux premiers mois). La rémunération horaire du stagiaire s’élève à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit un montant de 3,6 € de l’heure.
S’agissant d’une rémunération à l’heure, son montant mensuel peut varier en fonction du nombre de jours ouvrables dans le mois. La gratification s’élève ainsi à 554,40€ pour un mois typique de 22 jours ouvrables mais peut passer par exemple à seulement 504€ pour un mois à 20 jours ouvrables. L’employeur est libre de verser le montant exact dû à chaque fin de mois ou de pratiquer un lissage sur la totalité de la durée du stage, de manière à ce que le stagiaire perçoive chaque mois la même somme.

Cotisations sociales : calculer le brut et le net stage

Le montant minimal de la gratification de stage est entièrement exonéré de cotisations sociales à verser par l’employeur ou le stagiaire. En cas de gratification d’un montant supérieur au minimum, en revanche, les prélèvements sociaux de 15,5% (CSG et CRDS) s’appliquent sur la tranche concernée.

Si l’employeur verse par exemple 1000€ pour le mois au lieu du minimum légal de 554,40€, le net touché par le stagiaire s’élèvera à 930,93€ (554,40€ + 84,5% de la tranche entre 554,40€ et 1000€). A noter que la gratification touchée par le stagiaire est aussi exonérée d’imposition sur le revenu.

Autres compensations

Attention : en plus de leur rémunération, les stagiaires en entreprise sont en droit de réclamer certains avantages accordés aux salariés.
Pour éviter toute rupture d’égalité, l’employeur doit notamment veiller à fournir ses stagiaires en tickets restaurants selon les mêmes modalités que les salariés, même si leur durée de présence dans l’entreprise ne les rend par ailleurs éligible à aucune gratification. Il en va de même si l’employeur accepte de prendre à sa charge partiellement les frais de transport de ses salariés (prime vélo ou transport en commun, etc…).

Vous souhaitez engager un(e) stagiaire ? Faites-vous accompagner dans toutes les démarches de rédaction de contrats,

comme Dorsaf, Gérante d'un cabinet d'assurance :


Publicité

Soyez le premier à commenter cette article