Faites le plein d'idées et d'énergie

Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Le site internet www.petite-entreprise.net (ci-après le Site ou petite-entreprise.net) est un site développé par la société VALPOLIS et destiné à tout professionnel de la petite entreprise.

Petite-entreprise.net est un site portail, interface entre la TPE et ses fournisseurs, qui met en relation les créateurs ou dirigeants de très petites entreprises qui le sollicitent avec des fournisseurs de produits et services pouvant répondre à leurs besoins.

A cette fin, petite-entreprise.net fait appel à des fournisseurs qui sont alors des Correspondants Locaux petite-entreprise.net (ci-après le Correspondant Local).

Petite-entreprise.net propose également différents services aux Membres de son Site.

2. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

 

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par la société VALPOLIS, par le biais du site www.petite-entreprise.net, dont le siège social se situe au 10 Grand’Rue – 68280 LOGELHEIM.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d’utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment à partir du site internet www.petite-entreprise.net.

3. Inscription sur le site petite-entreprise.net

Le visiteur du Site (ci-après le Visiteur) peut consulter une partie du site internet sans être identifié.

L’accès à certains services proposés par www.petite-entreprise.net, est toutefois soumis à l’inscription du Visiteur en tant que membre du Site.

L’inscription est obligatoire et gratuite et comprend des champs obligatoires, notamment le Nom du visiteur, de sa société ou encore son adresse.

Suite à la validation de son inscription par le Visiteur, celui-ci devient un membre du Site (ci-après, le Membre).

VALPOLIS se réserve le droit de supprimer ou modifier les services mis à disposition des Membres de son Site. VALPOLIS ne saurait être tenu d’une quelconque indemnisation en cas de suppression ou de modification du/des service(s).

4. Règles d’utilisation des services Petite-Entreprise.net

Messagerie instantanée

Un module de Messagerie Instantanée est mis à disposition des Membres du Site.

Il permet d’échanger directement en ligne avec les Professionnels du Conseil de petite-entreprise.net.

Le Membre du Site s’engage expressément à ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs lors des échanges par le biais de la Messagerie Instantanée.

VALPOLIS ne saurait être tenu responsable des propos échangés par ce moyen, ceux-ci n’engageant la responsabilité que de ceux qui formulent les dits propos.

Service rapide

Un service de réponse rapide est proposé par le site Petite-Entreprise.net à ses internautes. Ce service est réservé aux demandes de professionnels (créateurs, entrepreneurs, dirigeants d'entreprise immatriculés en France, et ayant une demande concernant le domaine de l'entreprise ou toute question sur leur activité d'entrepreneur). Dans ce cadre, VALPOLIS s'engage à répondre à toute demande émise sur le site par le biais du formulaire "Service rapide", et ce en moins d'une heure, pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi, de 8h à 17h) et hors jours fériés (Alsace).

La réponse apportée à l'internaute peut se faire par le moyen d'un envoi d'email ou d'un appel téléphonique, selon la demande émise.

Dans le cadre de ce service, VALPOLIS s'engage à apporter une première réponse à la demande faite par l'internaute, ou a rediriger la demande vers un Professionnel du Conseil compétent. En ce sens, VALPOLIS n'est pas tenue d'apporter une solution immédiate et complète à la demande faite par l'internaute, VALPOLIS ne saurait non plus être tenue responsable dans le cas où l'internaute serait insatisfait de la réponse apportée.

Répertoire National des Professionnels du Conseil

Le site Petite-Entreprise.net met à disposition de ces internautes un accès à de nombreux professionnels du conseil et de l'accompagnement. Même sit VALPOLIS pose un questionnaire pour valider les compétences de ces Professionnels, VALPOLIS ne saurait être tenue responsable de la qualité et des conditions d'application des prestations effectuées par ses Professionnels du Conseil, qui agissent en nom propre et non au nom de VALPOLIS.

VALPOLIS s'engage à fournir un service de mise en relation entre ses Professionnels du Conseil et des Professionnels qui visitent son site. Valpolis ne peut engager sa responsabilité sur la capacité du Professionnel du Conseil à répondre à la demande du Professionnel, notamment à lui rendre visite physiquement (fort éloignement, demande ne nécessitant pas un déplacement, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.petite-entreprise.net (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de VALPOLIS, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de VALPOLIS SARL.

Toutes les informations, les contenus, sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

VALPOLIS SARL ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

VALPOLIS SARL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Visiteur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

6. Limitation de responsabilité

VALPOLIS ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude, la non-exhaustivité ou l’absence de pertinence des données et des informations personnelles émanant d’un Membre du Site.

Les liens vers les textes de loi et les références citées le sont pour la commodité des Visiteurs. Les Visiteurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour. Petite-entreprise.net rappelle que ces informations ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique. Seul un professionnel du conseil juridique est habilité à répondre à vos questions. Ce site ne fournit que des informations et renseignements, il n’a aucune valeur juridique en tant que tel.

VALPOLIS n’est pas partie aux relations contractuelles qui pourraient lier les parties mises en relation par le biais du Site et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

VALPOLIS se réserve le droit de supprimer ou modifier les services mis à disposition des Visiteurs ou des Membres de son Site. VALPOLIS ne saurait être tenu d’une quelconque indemnisation en cas de suppression ou de modification de ce(s) service(s).

7. Protection des données personnelles

Le Visiteur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1277323.

VALPOLIS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, le Visiteur a un droit permanent d'accès et de rectification à toutes les données le concernant. Le Visiteur peut, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de VALPOLIS afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le Visiteur peut à tout moment, et sur simple demande, modifier ces données.

VALPOLIS, et les membres de son réseau sont les seuls détenteurs des informations vous concernant.

Si vous l'avez accepté, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres promotionnelles... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du site. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

8. Droit applicable –langue du contrat – litige

S'il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu'une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne puisse être appliquée, notamment par suite d'annulation judiciaire, toutes les autres clauses demeureraient valables et auraient force de loi entre les parties.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE ET, SI LE CLIENT EST COMMERÇANT, Á LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CIVILS DE COLMAR AGISSANT EN MATIÈRE COMMERCIALE.