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Les risques environnementaux

Publié le 7 avril 2015

Gérer votre entreprise au quotidien exige de votre part un effort de veille permanente et globale incluant les aspects juridiques, économiques, concurrentiels, industriels (en fonction de votre activité)… Autant de risques que vous êtes tenu de maîtriser, prévoir et gérer afin de garantir la survie de votre structure. Il existe toutefois certains risques que peu d’entrepreneurs prennent en compte, les plaçant souvent en bas de la liste de leurs priorités. Il s’agit des risques environnementaux. On désigne, par risques environnementaux, tous les risques que le simple exercice de votre activité (ou, parfois, certains projets occasionnels) peut engendrer, produisant un impact direct ou indirect sur l’environnement humain et naturel de l’entreprise.

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Sachez, d’ailleurs, qu’aucun secteur d’activité n’est exclu, ici. Peu importe votre activité, ou la taille/nature de votre entreprise (PME, TPE, société artisanale, collectivité locale…), votre structure génère forcément un impact plus ou moins important –et souvent néfaste- sur son environnement.

Quelles sont vos responsabilités « environnementales » ? 

Il est néanmoins étonnant de constater à quel point la notion même de risque environnemental est peu et/ou mal intégrée dans la culture professionnelle de l’entrepreneuriat français. La réglementation en vigueur, à ce sujet, est soit ignorée soit occultée et le management quotidien des entreprises ne prend pas en considération l’importance de son effet sur son environnement humain et naturel.

Pourtant, en tant qu’entrepreneur, votre responsabilité est hautement susceptible d’être engagée, ce qui vous impose de vous tenir au courant de ces risques, de leur nature, et de la meilleure manière de les prévoir et/ou maîtriser.

La notion de « risque lié à l’environnement »

La norme « ISO 31000 : 2009 » offre une définition officielle et claire de la notion de « risque lié à l’environnement », la désignant comme étant « la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences (ou effets de l’incertitude) seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs de l’entreprise, son environnement, les objectifs de la société ou sa réputation ».

De par cette définition, on peut recenser une très large palette de risques liés à l’environnement d’une entreprise. Toutefois, il est possible de distinguer trois grandes catégories, à ce niveau :

  • Les risques internes : ce sont les risques industriels et/ou technologiques engendrés par l’entreprise et ayant un effet sur son environnement (éléments naturels -eau, air, terre-, sites et sols, nuisance sonore…)

  • Les risques externes : il s’agit des risques de dommages extérieurs, en provenance de la nature et/ou environnement et ayant un impact sur l’entreprise (inondation, glissement de terrain, tempête, vent, sécheresse…)

  • Les risques découlant d’origines indépendantes de l’entreprise ou de son environnement naturel (exemples : rupture  de digue, incident impactant d’une activité dangereuse avoisinante…)

Risques environnementaux : Implications et conséquences

Et ces répercussions peuvent souvent être constatées à plusieurs niveaux, en fonction du risque encouru.

On distingue, surtout et avant tout, les conséquences relatives aux dommages causés à l’environnement (éléments naturels, sols, paysages naturels, ressources…).

Mais d’autres facteurs rentrent également en ligne de compte, tels que les éventuels dommages causés à l’intégrité humaine (incluant la santé et/ou la sécurité des employés de l’entreprise, son voisinage, ou encore les consommateurs de ses produits et services).

Ces conséquences comprennent aussi les éventuelles pertes d’ordre purement financier (échec d’un projet, frais découlant des dommages, frais d’assurance…), ainsi que les inévitables sanctions juridiques (qu’elles soient d’ordre pénal, civil, ou administratif).

Et on inclura enfin les dommages liés à l’image de marque et/ou réputation de l’entreprise.

La notion de Responsabilité Environnementale (RE)

Lorsqu’il s’agit de responsabilité environnementale, tout le monde est concerné, des entreprises aux collectivités locales, en passant par tous les secteurs d’activité connus (structures professionnelles en tout genre, entreprises commerciales, industrielles ou artisanales).

C’est simple ; l’exercice de votre activité ne doit, en aucun cas, causer de sérieux dommages, ou menacer concrètement l’environnement naturel de votre entreprise. Si tel est le cas, le Préfet de votre région est parfaitement (et surtout légalement) en droit de vous réclamer réparation du dommage en question.

Ces réparations se font généralement en nature (et non financièrement), via des mesures parfois très coûteuses (rempoissonnement d’une rivière avec des espèces protégées, restauration d’une berge, introduction d’une nouvelle espèce écologiquement comparable dans la rivière endommagée…).

Comment savoir si vous êtes concerné par le risque et/ou la responsabilité environnementale ?

A ce niveau, il est essentiel de distinguer deux types de responsabilités :

 

La RCAE

Tout d’abord, il y a ce qu’on appelle officiellement la « responsabilité civile atteinte à l’environnement » (RCAE), et elle est engagée dans les cas où :

  • Votre exercez votre profession près d’une zone urbaine, industrielle, commerciale…

  • Votre exercez votre profession près d’un établissement susceptible d’accueillir régulièrement du public (hôpitaux, établissements scolaires, crèches, commerces…)

  • Votre exercez votre profession près d’un champ, d’un établissement piscicole (incluant l’élevage de poissons), ou encore d’un ouvrage de prélèvement d’eau…

  • Votre exercez votre profession près d’une ou plusieurs propriété(s)/étang(s) privé(s)

  • Notez enfin que votre RCAE sera aussi automatiquement engagée si vous avez simplement des voisins.

La Responsabilité Environnementale  

Il s’agit simplement de la responsabilité environnementale, et elle est engagée dans les cas où :

  • Vous exercez votre profession près d’une rivière, un lac, une nappe phréatique, ou même un littoral.

  • Vous exercez votre profession près d’une zone qualifiée de « protégée », incluant les parcs nationaux, les terrains du conservatoire du littoral, les réserves naturelles, ou encore les forêts.

  • Dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous procédez à l’exploitation d’une installation classée (protégée, naturelle, privée…)

  • Dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous procédez à la production, la collection, le transport, la valorisation, l’élimination, et/ou la gestion de déchets en tous genres.

  • Dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous êtes susceptible de procéder à la fabrication, utilisation, stockage, transformation, conditionnement, et/ou rejet  dans l’environnement ou transport sur site de produits chimiques et/ou phytosanitaires (tels que les peintures, solvants, diluants, et autres produits jugés dangereux et/ou polluants)

  • Dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous procédez au transport (que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne) de produits jugés dangereux et/ou polluants.


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